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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
5fdb54f29ffb503302cb4133
8 mars 2019
J... a formulé auprès de la Caisse Primaire d'assurance maladie du Doubs une demande d'attribution de pension d'invalidité.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9213ad56c94be691e2c79
2 juin 2020
[G] l'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 2, conformément à l'article 3 du statut. M. [G] n'a exercé aucune voie de recours contre cette décision.
69e70979cdc6046d47fa45c4
17 avril 2026
la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, appelante, demandait à la cour de': à titre principal': - constater que Mme [Z] ne peut pas prétendre à l'attribution d'une pension d'invalidité de 2ème
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3adcdc6046d478990ce
21 mai 2026
[V] [N] un refus d'attribution de pension invalidité décidé par le médecin conseil le 16 novembre 2022. Le 16 janvier 2023, M.
69d9d74acdc6046d47d8acfe
10 avril 2026
[J] [E] a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) qui a refusé de faire droit à sa demande pour un motif médical.
3e chambre sociale
67ef6c959a9834ffd825fc15
3 avril 2025
Le 19 janvier 2018 elle sollicitait l'attribution d'une pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault.
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f11
18 février 2016
X... l'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 2 à effet du 18/ 10/ 2010. M.
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e5c549ea05a7cd2db8
26 octobre 2022
Par ailleurs, le 11 octobre 2017, elle a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité au titre de cette maladie auprès de la caisse qui, le 22 novembre 2017, lui a notifié un refus d'attribution
Chambre 4-8b
6718946fd8ceca1cd7018e12
18 octobre 2024
pension d'invalidité de 2ème catégorie, * 'prononcer l'attribution d'une pension d'invalidité', * condamner la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence au paiement à son avocat
4ème Chambre Section 3
643106ef28558704f52e6c47
7 avril 2023
L'assuré a ainsi sollicité du Régime social des indépendants (RSI) l'attribution d'une pension d'invalidité totale et définitive.
Juge des référés
ORCA_26NC00081_20260218
18 février 2026
d’une pension d’invalidité de catégorie 2.
68e1fb75364b3ebed3bf04f0
3 octobre 2025
[Y] [C] a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité qui lui a été refusée par la [5] [Localité 9] [Localité 8] [Localité 7] (la caisse), suivant décision du 5 juin 2023, laquelle a retenu qu'il
660cf2547c1ccb0008628bab
2 avril 2024
[K] ne remplit pas les conditions administratives d'attribution d'une pension d'invalidité.
Ch.secu-fiva-cdas
63c2567e0bfda47c90075f86
13 janvier 2023
[V] de son recours, - confirmer la décision rendue par la commission de recours amiable le 8 octobre 2019 de refus d'attribution de pension d'invalidité, - condamner M.
687b268a30e6dd8e1529bd7b
10 juillet 2025
[L] [W] a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn. Le 5 janvier 2022, la CPAM du Tarn a adressé à M.
6253ca47bd3db21cbdd8a8d3
24 juillet 2007
d'une pension d'invalidité présentée par Monsieur Brahim X....
Chambre 4 SB
680c6bd08eda960fba78b27b
24 avril 2025
[X] de l'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 1, avant que ce dernier ne saisisse la commission de recours amiable qui, par décision du 24 juin 2021, a confirmé la décision de la caisse.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
697394fbcdc6046d476f2941
22 janvier 2026
réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain pouvant justifier l'attribution d'une pension d'invalidité de 1ère catégorie, - en conséquence, - fait droit au recours de [U] [D]
643106ef28558704f52e6c4b
Elle a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 3] le 22 janvier 2018.
631ad91f39cffb4f13674488
8 septembre 2022
La caisse soutient que Mme [K] ne remplissait pas les conditions médicales pour l'attribution d'une pension d'invalidité à la date de sa demande.
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