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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6364bbd2e405357f749eab77
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Selon FO et la CGT, aucune contrepartie en termes de rémunération n'était associée à l'augmentation du temps de travail.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02002_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
chiffre d'affaires doit être un élément suffisant pour permettre de comptabiliser une dépréciation ; - le maintien de la rentabilité de la société entre 2013 et 2016 n'a été rendu possible que par l'augmentation
Source officielle9e Chambre B
6033ab852fadc45f95769568
28 avril 2017
28 avril 2017
temps partiel thérapeutique à organiser en demi-journée sur la semaine 16 suis à partir de la semaine 17 et 18, possibilité d'augmenter le temps de travail en effectuant une journée complète à positionner
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6620b8cabd6a8f00086ab9fd
17 avril 2024
17 avril 2024
Au soutien de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé Mme [S] se prévaut de ce que l'employeur aurait pu l'employer à temps complet et a volontairement augmenté son temps de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec92
8 septembre 2011
8 septembre 2011
deux enfants dont elle a la charge sont devenus majeurs, et pourrait si elle le souhaite augmenter son temps de travail, ce qu'a relevé la décision entreprise.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda2d9ba5f81372faf59eb9
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Le refus injustifié d'augmenter son temps de travail n'est donc pas établi. Sur le management maltraitant et déficient : M.
Source officielle9e Chambre B
615e0ddcc25a97f0381f4ff6
23 mai 2014
23 mai 2014
8 heures, à ce qu'il soit dit que l'augmentation du temps de travail de nuit a des répercussions sur la vie personnelle et la santé du salarié qui ne saurait être imposé sans contrepartie financière ni
Source officielleChambre Sociale
6163514fa2ead9ed860b6f3e
13 avril 2011
13 avril 2011
du temps de travail) et des tentatives de mise à l'écart (changement d'opérateur téléphonique sans l'avertir).
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfbc
10 juin 2008
10 juin 2008
de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df29
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il s'en déduit donc à tout le moins une nouvelle évolution des tâches dans le poste, la salariée reconnaissant elle-même un élargissement de la polyvalence: 'avec l'augmentation du temps de travail voulue
Source officielle17e Chambre B
6162f3be24fee0dd3d006073
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Il fait aussi valoir que, depuis le début de l'année scolaire 20072008, il n'a pas arrêté de solliciter la prise en compte de l'augmentation du temps de travail par ses supérieurs ; qu'il n'a pas été entendu
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05489_20240214
14 février 2024
14 février 2024
" l'augmentation du temps de travail ".
Source officielleChambre sociale
6347ac7829ffd2adfff4f49d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par courrier du 15 mai 2019, l'employeur a notifié à la salariée une augmentation de son temps de travail à 0,90 ETP, concrétisée par avenant du 1er mai 2019.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35352edfb0b58c05ea1f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
d'obtenir une rémunération durant cette période, libre à lui de continuer à exercer la médecine en respectant la clause de non-concurrence et qu'enfin, la continuité des soins est assurée par une augmentation
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938bb
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Mme A... et des menaces proférées à l'encontre de cette dernière par le fils de Mme X..., mais qu'ensuite dans la mesure où la nécessité d'augmenter le temps de travail de Mme X... apparaissait comme
Source officielleChambre Sociale
6162ec2a6c9bddc825847646
3 avril 2012
3 avril 2012
son temps de travail prévu était de 70 heures par mois réparties sur deux jours par semaine avec un salaire mensuel brut de 6093 francs, - à compter du 1er janvier 1986 un avenant n° 1 a augmenté son
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d38c25a97f0381f4c65
28 janvier 2015
28 janvier 2015
persisté dans son attitude consistant à faire de fausses déclarations en vue d'augmenter indûment son temps de travail et sa rémunération outre une utilisation à titre personnel du téléphone portable
Source officielle17e chambre
5fca6ce9ad0e6557b507536f
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Elle explique qu'elle ne pouvait pas augmenter le temps de travail de M. Y... . Elle conteste toute violation de correspondance médicale et de correspondances électroniques.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
69fd791ccdc6046d4703b7c2
7 mai 2026
7 mai 2026
En raison de l'aggravation de l'état clinique de Mme [D], il n'est selon lui pas envisageable d'augmenter son temps de travail à 80%.
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f12
20 juillet 2023
20 juillet 2023
MOTIFS : Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein : L'article L. 3123-6 du code du travail dispose que le contrat de travail à temps partiel
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