[L] a signé un avenant à son contrat de travail le 11 janvier 2016 pour acter le transfert en tant qu'agent de sécurité incendie. M.

MOTIFS Sur le rappel de salaires du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018 : L'avenant au contrat de travail de Mme [Q] conclu avec la société Les Echos le 1er juin 2011 prévoit dans son article 1er

Par avenant au contrat de prestation de services en date du 26 juin 2014, Messieurs [X] et [P] ont acté que, suite aux conseils et à l'assistance de ce dernier dans les discussions et négociations avec

de travail intervenue avant même le transfert du contrat est frauduleuse, que l'employeur ne pouvait en conséquence lui imposer une mutation à [Localité 8], que l'avenant constitue une pression inacceptable

; 2) toutes les annexes, mises au point ou avenants audit contrat.

à titre incident à une vérification d'écritures ; ' Ordonner à la société [2] la production de l'original de la lettre de démission de Monsieur [M] [R] du 10 octobre 2022 (pièce [2] n°4), et l'avenant

qu'elle ne le conteste pas n'emporte pas reconnaissance de l'existence d'un tel contrat ; qu'elle n'a jamais été l'employeur de Mme [K] ; qu'aucun avenant de mise à disposition n'a été régularisé entre

Par avenant au contrat de travail prenant effet au 1er décembre 2008, la salariée a été placée à temps partiel de 173 jours par an (4/5ème de temps) sur la base du lundi au jeudi travaillé, le vendredi

ainsi que les copies du système informatique afférentes à ce contrat, des avenants auxdits contrats, du montant des primes versées par [V] [F] et des capitaux perçus ou à percevoir au titre de ces contrats

[M] du 1er janvier 2023, o Prononçant l'inopposabilité de la clause de non-concurrence prévue dans l'avenant au contrat de travail de M.

- un avenant à contrat de travail à durée déterminée à compter du 20 août 2007 jusqu'au 1er septembre 2007 portant sa durée de travail à 34 heures jusqu'au retour de congés de Mme [S] [T] - un avenant

Ainsi, le droit à un délai de rétractation lui est inopposable et l'avenant au contrat est parfaitement valable.

de 2015), ayant servi à la décision du PRA de 2015, dont les décrets n° 2015-1044, 2015-1045 et 2015-1046 pris le 21 août 2015, préparatoire aux décisions intervenues par ces décrets approuvant les avenants

société [1], la production des originaux des trois avenants au contrat de travail de Monsieur [W] [F], soit les avenants du 2 juillet 2022, 8 juillet 2022 et 12 juillet 2022 (pièces [2] n°8, n°12 et n°

[1], la production des originaux des avenants au contrat de travail de Monsieur [R] [O], soit les avenants du 3 juin 2022, 2 juillet 2022, 8 juillet 2022 et 12 juillet 2022 (pièces [2] n°4, n°9, n°13

Suivant avenant au contrat initial en date du 4 janvier 1999, il a été transféré à la S. A.R.L.

Monsieur [X] [J] [N] [S] dénonçait, par courrier du 9 août 2010, la signature de l'avenant au contrat de travail.

Ainsi, les parties au contrat de travail ont pu légitimement stipuler dans l'avenant au contrat du 13 octobre 2009 que l'avantage du complément en points correspondant au " complément CHR " consenti à