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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053095896
18 décembre 2025
. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts.<br/>
4ème Chambre
5fd938fb4415271dfa39cab0
30 avril 2020
Sur la dégradation des bois par les insectes xylophages Il résulte de l'expertise que le bois utilisé pour les parquets, charpente, poteaux est de type résineux.
5fd97b0a08ec53693ded0881
23 janvier 2020
La société Création Bois Massif a été radiée d'office.
Pôle 5 - Chambre 9
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28 février 2019
La société Raout Bois Usinés a fait appel le 29 novembre 2017.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009333
28 novembre 2025
. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.<br/>
Chambre 1-4
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27 juin 2019
Néerlandaise, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Nicolas CASTELLAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Société AREAS DOMMAGES, en qualité d'assureur de la Société ALU BOIS
1ère Chambre
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2 juin 2026
La société a acquis de la société Piveteau Bois 348 piquets et 80 poteaux. Les bons de livraison sont en date du 19 septembre 2012.
2ème chambre
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12 février 2020
Elle a acquis en 2010 et 2011 , 23 740 mètres linéaires de lames en bois composite de type Belavia (composées à 70 % de bois et à 30 % de polyéthylène haute densité ou PEHD) auprès de la société ECO TENDANCE
Avis
CADA:20172035
31 décembre 2017
à sa demande de copie de la liste, établie jusqu'en 2014 par la commune de Sauvigny-les-Bois, des personnes soumises à la redevance de l'assainissement.
1ère ch. civile
69fc1ec9cdc6046d47e0a5f1
6 mai 2026
Partie perdante, la Sci des 2 bois sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.
8ème chambre
69e9acc9cdc6046d4737e17e
22 avril 2026
2024, fait assigner la société Bati & Bois devant le juge des référés du tribunal de commerce de Lyon aux fins de voir juger que la société Bati & Bois n'a pas communiqué d'attestation d'assurance décennale
1ere Chambre Section 1
6a17ce37cdc6046d47306f28
27 mai 2026
Un rapport préliminaire a été déposé par cet expert le 31 octobre 2018 et aux termes duquel les désordres proviendraient d'un "défaut de traitement des bois et/ou à l'emploi de bois de classe d'emploi
CADA:20213192
17 juin 2021
la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des documents suivants : 1) les documents (autorisations aux associations de pêche, conventions, bons
Chambre-1 civile et com.
69f19617cdc6046d47ed9113
28 avril 2026
* * * * * * * EXPOSE DU LITIGE La société AGC Bois et Forêts est une société d'exploitation forestière qui réalise dans ce cadre des livraisons de bois et découpes diverses.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9328ec2f1f612c70bc616
14 mai 2020
du groupe HPM dont dépend la Polyclinique du Bois ' regroupement des unités de soins au siège de la Polyclinique du Bois ».
CADA:20170505
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa
2ème Chambre
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26 juin 2020
[Localité 5] Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ, CASTRES, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE À la suite d'un démarchage à domicile, Mme [O] a, selon bon
Pôle 4 - Chambre 1
5fd953cfc064d83d0d1f1ad9
21 février 2020
Le syndicat des copropriétaires du domaine d'Artemis est représenté par son syndic, la société Proximonnet qui est également gestionnaire de la SCI Le Bois de Givry.
5fdc603ae0afd584072e02b8
29 novembre 2018
Le 13 mai 2016, le mandataire judiciaire a informé la société Onur Food que sa créance était contestée, au motif qu'elle ne transmettait ni facture, ni bon de livraison, ni bon commande.
CADA:20161325
12 mai 2016
enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chelles à sa demande de copie du statut relatif à la réglementation actuelle du stationnement du chemin du Tour du Bois
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