payés en incidence - 511 euros à titre d'indemnité de licenciement - 2.046 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance - 3.410 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture

Assistance Technique Froid et Conditionnement d'air était soumise à l'obligation de s'affilier auprès de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de LYON, l'a condamnée à payer à celle-ci la

payés en incidence - 341euros à titre d'indemnité de licenciement - 2.046 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance - 3.410 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture

des Congés Payés, : - condamné la SARL Europe Bois Energie à payer à la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région Centre, en deniers ou quittances valables, la somme due de 42 078,23 euros, avec

[B] de sa demande de certificat destiné à la caisse de congés payés du bâtiment concernant la période comprise entre le 8 mars et le 8 avril 2019, débouté M.

Y ajoutant, Condamne l'EURL H... à payer à la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de Toulouse deux mille euros (2 000 €) pour préjudice moral.

pris acte de l'échéancier de régularisation de congés payés de la part de Monsieur [B] à l'égard de la Caisse des congés payés du bâtiment et des travaux publics.

, CONDAMNE la société Jaccard à payer à la Caisse de congés payés du bâtiment de la région du Massif central la somme de 666,60 euros au titre des cotisations professionnelles à la FNTP; CONDAMNE

Elle fait valoir que la condition d'ouverture du droit à allégement n'étant pas remplie à l'égard de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment l'employeur ne peut pas lui même procéder à un allégement de 40%

justifie pas avoir payée, se bornant à affirmer que le salarié a été totalement indemnisé par les régimes sociaux et la caisse des congés payés du bâtiment à laquelle il adhère.

payés afférents, de 1051 € au titre de l'indemnité de licenciement, ordonnait la délivrance par le liquidateur du bulletin destiné à la caisse des congés payés du bâtiment des Alpes-Maritimes pour la

CONDAMNER la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Moselle à payer à Madame X...

la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, adversaire de la société LANDES CUISINES ET BAINS.

- Sur la remise sous astreinte du justificatif de la régularisation des cotisations dues auprès de la Caisse des congés payés du bâtiment pour la période 2021/2022 et 2022/2023 : Monsieur [T] [Z

Quant à l'indemnité de congés payés, elle est due par la Caisse de Congés Payés du bâtiment, à partir du moment où des déclarations ont été faites par l'employeur, ou à défaut par le liquidateur.

Il convient de faire injonction à l'employeur de délivrer au salarié un certificat destiné à la caisse des congés payés du bâtiment aux fins de perception de l'indemnité compensatrice de congés payés.

Quant à l'indemnité de congés payés, elle est due par la Caisse de Congés Payés du bâtiment, à partir du moment où des déclarations ont été faites par l'employeur, ou à défaut par le liquidateur.

ne pas être affiliées à la caisse des congés payés du bâtiment ; qu'en outre, elle fait valoir que, contrairement aux mentions figurant sur le procès-verbal de l'agent assermenté de la caisse des congés

des Congés Payés du Bâtiment présentant le nombre de congés payés restant dus permettant de règlements desdits congés, - Condamner la société SOGEFA à lui payer la somme de 3000 euros à titre de dommages-intérêts

des Congés Payés du Bâtiment pour la période du 1er avril 1998 au 24 septembre 1998 préavis d'un mois inclus ; Monsieur X... a relevé appel de cette décision.