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L'association Caisse des règlements pécuniaires des avocats au barreau de Metz (ci-après CARPA) de Metz a souscrit le 27 mars 2012 un bon de caisse d'un montant de 2 000 000 d'euros.

des règlements pécuniaires des avocats de Nouvelle-Calédonie de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la Caisse des règlements pécuniaires des avocats de Nouvelle-Calédonie au paiement à la selarl

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au barreau de PARIS, toque : R 283 INTIMEES CAISSE DES REGLEMENTS PECUNAIRES DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS C.A.R.P.A.

ARRET N° [R] CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE [Localité 11] C/ E.A.R.L.

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) les rapports annuels pour 2020 et 2019 de la commission de contrôle des Caisses

nom de la caisse des règlements pécuniaires des avocats dans les écritures d'une banque ou de la caisse des dépôts et consignations ».

Vu la procédure d'appel : ENTRE : CAISSE DE RÈGLEMENT PÉCUNIAIRE DES AVOCATS (CARPA) OCCITANIE représentée par son Président en exercice domicilié en sa qualité audit siège [Adresse 2] [Localité

sont déposés à un compte ouvert au nom de la caisse des règlements pécuniaires des avocats dans les écritures d'une banque ou de la caisse des dépôts et consignations."

effets ou valeurs reçus par les avocats pour le compte de leurs clients, que la caisse des règlements pécuniaires des avocats ne peut être destinataire que des fonds reçus par les avocats pour le compte

ARRET N° [P] C/ Association CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE [Localité 5] CARPAL copie exécutoire le 02 juillet

aux caisses des règlements pécuniaires des avocats pour les missions d'aide juridictionnelle et pour l'aide à l'intervention de l'avocat prévue par les dispositions de la troisième partie de la loi du

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aux caisses des règlements pécuniaires des avocats pour les missions d'aide juridictionnelle et pour l'aide à l'intervention de l'avocat prévue par les dispositions de la troisième partie de la loi du

représentées par Me Anne-Constance D... , avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 CAISSE DE REGLEMENT PECUNIAIRE DES AVOCATS DE L'ESSONNE (CARPA ESSONNE), prise en la personne de son

Swisslife Assurances [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : M.

aux caisses des règlements pécuniaires des avocats pour les missions d’aide juridictionnelle et pour l’aide à l’intervention de l’avocat prévue par les dispositions de la troisième partie de la loi du

de règlements pécuniaires des avocats du barreau de Lille (CARPA) sise [Adresse 5] - 2. dise que la CARPA de Lille ne sera déliée de sa mission que sur la volonté commune des parties exprimée par une

au barreau de DOUAI, anciennement avoué Assistée de Me Pierre GONZALEZ DE GASPARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE LILLE (CARPAL)