aux élections de délégués du personnel en septembre 2010.

Il a demandé à son employeur le 10 février 2017 d'organiser les élections de délégués du personnel auxquelles il s'est porté candidat.

L'intéressée a fait acte de candidature aux élections des délégués du personnel fixées aux 3 et 17 octobre 2005 par lettre du 6 septembre 2005, remise en main propre à l'employeur le lendemain 7 septembre

comme lui aux élections des délégués du personnel, que seule procédure initiée à son encontre a été menée à son terme, - l'employeur a saisi le tribunal d'instance aux fins de voir annuler sa candidature

Le 20 février 2003, Monsieur X... a transmis sa candidature aux élections des délégués du personnel organisées au sein de la Polyclinique du Trégor laquelle l' a refusée au motif qu' il ne faisait plus

[B] soutient que son licenciement est nul aux motifs que cette décision est en réalité fondée sur sa candidature aux élections de délégués du personnel et qu'il s'agit donc de la violation d'une liberté

Au mois d'octobre 2013, Monsieur [B] a présenté sa candidature aux élections des délégués du personnel.

suivant ARRET: Monsieur X... a été engagé le 1er Octobre 1991 par la Société RAMBAUD BETON SERVICE en qualité de cadre commercial; par courrier du 5 Mai 1999, il a annoncé son intention de présenter sa candidature

Par jugement du 11 mars 2016, qui a été frappé d'appel, le conseil de prud'hommes de Nice, après avoir retenu que Mme [G] ne rapportait pas la preuve de sa candidature aux élections des délégués du personnel

Elle soutient avoir fait l'objet d'une tentative de rétrogradation après qu'elle ait informé son employeur de sa candidature aux élections de délégués du personnel, que la tentative de licenciement s'inscrit

X... ne justifie pas de faits de harcèlement ; que le seul fait qu'il ait posé sa candidature aux élections de délégués du personnel et au comité d'entreprise est insuffisant et qu'il n'est pas démontré

[O], responsable de l'agence de [Localité 3], la liste des candidats au 1er tour de scrutin des prochaines élections des délégués du personnel sur laquelle figurait la candidature de M. [W].

Pour démontrer que l'employeur connaissait sa candidature aux élections de délégué du personnel, M.

du travail ; que la durée de protection de six mois s'attache non seulement aux délégués mais aussi aux candidats au premier comme au second tour aux fonctions de délégué du personnel à partir de la publication

X... entendait se présenter aux élections en tant que délégué du personnel ; – d'infirmer le jugement sur ce point ; – de condamner la SAS CHRISTAL à lui payer la somme de 100 000 € à titre de dommages

aux élections de délégués du personnel .

En 2009, Monsieur [F] [E] s'est présenté aux élections des délégués du personnel mais son nom ne figurait plus sur la liste des candidats au moment de l'élection.

reprenant la chronologie des faits, la procédure de fin de détachement n'a pas été in fine activée et la procédure disciplinaire a été abandonnée ; que sa qualité de salarié -protégé du fait de sa candidature

de délégués du personnel et a désigné Mme [G] comme candidate à ces élections.

de Monsieur José X... et annulait les élections des délégués du personnel du 7 Octobre 1991.