FAITS CONSTANTS La société civile des mousquetaires - SCM - est une société civile à capital variable régie par la loi du 24 juillet 1967, codifiée pour partie par les articles L. 231-1 à L. 231-8 du

[N] dans la société civile à capital variable et de donner son avis sur les comptes entre les parties, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M.

variable [Adresse 6], venant aux droits de la société anonyme coopérative à capital variable Caisse régionale de Crédit maritime mutuel du Littoral du Sud Ouest, d'une part, et entre Monsieur [G] [C]

variable et à responsabilité statutairement limitée CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 7], - rejeté la demande de la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement

X... et de Mlle Z... à lui payer 10 000 F au titre de l'article 700 du NCPC ; SUR QUOI, Considérant que la SARL " ATR " est une société à capital variable soumise, notamment, aux dispositions spéciales

X... et de Mlle Y... à lui payer 10 000 F au titre de l'article 700 du NCPC ; SUR QUOI, Considérant que la SARL " ATR " est une société à capital variable soumise, notamment, aux dispositions spéciales

X... et de Mlle Z... à lui payer 10 000 F au titre de l'article 700 du NCPC ; SUR QUOI, Considérant que la SARL " ATR " est une société à capital variable soumise, notamment, aux dispositions spéciales

SUR QUOI, Considérant que la SARL "IDM ELEC" est une société à capital variable soumise notamment aux dispositions spéciales des articles 48 à 54 de la loi du 24 juillet 1867; Que, si aux termes

[Localité 7] HABITAT, [Adresse 10], SOCIETE SUITE DENOMINATION : A CAPITAL VARIABLE, [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc de la SOCIETE ANONYME A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLES DE CORNOUAILLE (X), de la liste des comptes

S21Y ès qualités de mandataire liquidateur de la société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable CA ME REGARDE [Adresse 3] [Localité 6] N'ayant pas constitué avocat

S21Y ès qualités de mandataire liquidateur de la société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable CA ME REGARDE [Adresse 3] [Localité 5] N'ayant pas constitué avocat

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANÉE, Société Coopérative de banque populaire à capital variable, Immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 058 801 481, représentée par

FV/MD [B] [R] C/ SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SA COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

ABR MEDOC La société ABR MEDOC, Société Coopérative Artisanale à responsabilité limitée et à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro SIRET 81035116300011

FAITS CONSTANTS 1 - La société civile des Mousquetaires - SCM - est une société civile à capital variable, régie par la loi du 24 juillet 1967, codifiée pour partie par les articles L. 231-1 à L. 231

code de procédure civile N° RG 25/01883 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFM Ordonnance N° APPELANTE La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne, société coopérative à capital

SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, Societe Cooperative a capital