De façon subsidiaire, elle conteste, décisions judiciaires concordantes à l'appui, l'existence de moyens sérieux de réformation de la décision de première instance, le débat sur de prétendues compensations

OMPAGNEMENT C/ [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel SERRE

* Divulgation d'un document à caractère personnel en violation des règles relatives à la protection des données Selon les déclarations de Mme [A] et Mme [V] concordantes sur ce point, vous avez exhibé

, graves et concordants propres à établir, sans qu'il y ait lieu à mesure d'instruction, que M.

SUR LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT DECLARE L'employeur conteste la matérialité du fait accidentel en se fondant sur le caractère lacunaire de l'instruction menée par la caisse (pas d'audition

Elle soutient pour l'essentiel que : -sur le défaut de conception ou de fabrication du produit: * le caractère défectueux du produit peut résulter des présomptions graves, précises et concordantes qui

motivé d'un point de vue formel devant déclencher une mesure d'enquête et le caractère bien fondé des réserves quant au fond et le rejet éventuel de la présomption d'imputabilité ; Qu'il reproche à

motivé d'un point de vue formel devant déclencher une mesure d'enquête et le caractère bien fondé des réserves quant au fond et le rejet éventuel de la présomption d'imputabilité ; Qu'il reproche à

motivé d'un point de vue formel devant déclencher une mesure d'enquête et le caractère bien fondé des réserves quant au fond et le rejet éventuel de la présomption d'imputabilité ; Qu'il reproche à

motivé d'un point de vue formel devant déclencher une mesure d'enquête et le caractère bien fondé des réserves quant au fond et le rejet éventuel de la présomption d'imputabilité ; Qu'il reproche à

motivé d'un point de vue formel devant déclencher une mesure d'enquête et le caractère bien fondé des réserves quant au fond et le rejet éventuel de la présomption d'imputabilité ; Qu'il reproche à

motivé d'un point de vue formel devant déclencher une mesure d'enquête et le caractère bien fondé des réserves quant au fond et le rejet éventuel de la présomption d'imputabilité ; Qu'il reproche à

motivé d'un point de vue formel devant déclencher une mesure d'enquête et le caractère bien fondé des réserves quant au fond et le rejet éventuel de la présomption d'imputabilité ; Qu'il reproche à

- Jugé que le licenciement de Mme [X] est sans cause réelle et sérieuse.

; En conséquence : ' CONDAMNER la SAS [1] à verser à Madame [M] épouse [L] la somme de 33.828,08 euros nette de CSG-CRDS à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

son licenciement et de condamner l' Association CONCORDE à lui payer les sommes suivantes: * 20'000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 31'332,59 € à titre

, graves et concordantes.

, graves et concordantes ; Attendu que d'une part, la salariée a déclaré l'accident, qui s'est produit au temps et lieu de son travail, à son employeur à un temps contemporain de sa survenue ; Que

Alors que la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement n'incombe pas particulièrement à l'une ou l'autre des parties, il revient en revanche à l'employeur d'apporter la preuve de la faute grave

, graves et concordantes, l'existence d'un événement survenu au lieu et au temps du travail et dont il est résulté une lésion corporelle ; Attendu que M.