Par arrêt du 7 juin 2001, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt du 20 janvier 1999 et a renvoyé les parties devant la Cour de POITIERS.

, et à raison de ce que la cassation d'une décision 'dans toutes ses dispositions' investit la juridiction de renvoi de la connaissance de l'entier litige dans tous ses éléments de fait et de droit, de

Sur le bien-fondé du sursis, elle ajoute que le pourvoi en cassation a déféré l'arrêt querellé à la censure de la Cour de de Cassation en toutes ses dispositions.

Dans la mesure où il est établi au regard de la notification du pourvoi en cassation que Madame A... a déféré à la censure de la Cour de Cassation dans toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel

en date du 11 juillet 2006 ayant cassé en toutes ses dispositions la décision du 5 septembre 2002 et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris.

La Cour de cassation, statuant sur le pourvoi formé par Mme [R], a, par arrêt du 2 mai 2024, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 8 février 2022 (au motif que la salariée avait fait

* Par arrêt en date du 8 avril 2021, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 2 juillet 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier

S'agissant de l'argumentation de Mme [I], celle-ci est irrecevable, en tous cas mal fondée.

Cet arrêt a été cassé et annulé le 20 septembre 2017 par la Cour de cassation en toutes ses dispositions et l'affaire a été renvoyée devant la cour d'appel de Colmar au motif que le défaut affectant la

en date du 29 janvier 2008, cassant, un second arrêt du 10 novembre 2006 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant sur renvoi de cassation, en toutes ses dispositions, et au visa de l'article

Mademoiselle Guénaëlle PRIGENT, Greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** La présente affaire revient devant cette Cour sur renvoi, après cassation

Par arrêt du 24 juin 2009, la Cour de cassation a cassé cet arrêt au visa de l'article L.3141-26 du code du travail, pour avoir débouté Monsieur [C] de toutes ses demandes ; elle a condamné la société

Exposé des faits La Cour de cassation, après avoir relevé que la cour d'appel a retenu, pour débouter Mme [H] [X] de toutes ses demandes, qu'elle a commis une faute grave en s'opposant systématiquement

Vu l'arrêt du 17 février 2011 par lequel la Cour de cassation a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 28 octobre 2008 entre les parties par la cour d'appel de Paris, remis la

L'ordonnance d'expulsion a été confirmée par un arrêt du 4 novembre 2014, qui a fait l'objet d' une cassation en toutes ses dispositions par arrêt du 5 janvier 2017 (pour une question de recevabilité d'un

en toutes ses dispositions, ' constater que la cassation en toutes ses dispositions de l'arrêt du 17 avril 2009, intervenue le 2 février 2012, entraîne la nullité du jugement du 16 mai 2011 qui en est

Par arrêt rendu le 13 mars 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé, en toutes des dispositions, l'arrêt rendu le 27 juin 2023, entre les parties, par la cour d'appel

Sur pourvoi de la société Neuflize et pourvoi incident de Me [Q] et de la SCP d'avocats, cet arrêt a été cassé en toutes ses dispositions par décision de la Cour de cassation en date du 26 septembre 2013

Par arrêt du 6 novembre 2024, la chambre commercial et financière de la Cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt du 14 février 2023.

Dans tous les cas, la cause de ces testaments a disparu du fait de la disparition de tout lien affectif entre les époux en raison de la situation de polygamie d'[M] [PA].