Dans le cadre de son mémoire ampliatif déposé devant la cour de cassation le 29 avril 2013, Monsieur Q...

Dans ses relations avec l'Etat, la Caisse représentera l'ensemble des entreprises de manutention du port [Établissement 1].

Mais tel n'a malheureusement pas été le cas.

[P] [V] et Mme [C] [V] épouse [M] ont saisi le tribunal de grande instance de Paris aux fins que soient constatées l'aggravation des préjudices subis depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 5 fevrier

A titre subsidiaire, - dire le licenciement de Mme [L] [J] sans cause réelle et sérieuse et condamner la SARL B.C.A à lui payer : - 4 788,48 euros de rappel de salaire au titre de la mise à pied ; -

Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa.

Par jugement du 22 mai 2023, le tribunal a : - mis hors de cause la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan ; - rejeté les demandes de la SAS [1] ; - condamné la SAS [1] aux dépens ; - dit

Sur ce fondement, il y a lieu de condamner la SEITA à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage payées, le cas échéant, à M.

Par jugement en date du 6 octobre 2017, le conseil de prud'hommes de Bordeaux a : dit le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamné la société Exco Valliance FP à lui

Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

[O] [D] ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse - condamner la SAS Serviceplan Paris, anciennement dénommée Dufresne Corrigan Scarlett, à verser à M.

de préavis et 136,92 euros au titre des congés payés afférents ; * 2 434,13 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; * 2 738,40 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause

Elle fait valoir que : - la Cour de cassation a expressément limité la cassation à la question de la responsabilité de la société Haristoy, les autres chefs sont désormais irrévocables, et il n'y a pas

La SA Groupe [P], la SAS MA et la société [P] Logistique ont été appelées à la cause.

Mme [C] a été absente de l'entreprise pour cause de maladie du 4 juillet au 26 août 2013 puis du 5 au 26 septembre 2013 pour cause de congés payés et du 27 septembre 2013 au 31 mars 2015 pour cause de

de procédure civile, Mme R... prie la cour d'infirmer le jugement et de : - condamner l'AIPEI à lui payer les sommes suivantes : * 115'368 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause

bail en cas d'incendie.

légaux domiciliés audit siège Service Juridique [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Sylvain NIEL, avocat postulant/déposant barreau de PARIS, vestiaire : D2032 - N° du dossier PLIF48 CAISSE