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1 947 résultats pour « circonstances brutales et vexatoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69d88cfdcdc6046d47bb2749

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

brutales et vexatoires de la rupture du contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f1a136cdc6046d47ee707b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

IV/ Sur la demande de dommages-intérêts pour circonstances brutales et vexatoires ayant entouré la rupture Mme [I] [P], qui ne justifie pas de circonstances particulièrement brutales et/ou vexatoires

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a2260aacdc6046d4738d5c9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

au paiement des sommes suivantes : - 46 030,32 euros net à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 6 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour circonstances

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65df6a5bc34ae8ee4df

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Elle a ajouté une demande en dommages-intérêts au titre des circonstances brutales et vexatoires du licenciement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbe1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

brutales et vexatoires de la rupture.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6707703881e733ee26983015

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur la demande d'indemnité pour exécution déloyale du contrat de travail et circonstances brutales et vexatoires du licenciement Aux termes de l'article 564 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a113a16cdc6046d47a692a5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

net à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement, - débouter la [1] de ses demandes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfcccdc6046d47879450

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamner la société [1] à lui payer 5 000 euros nets de dommages et intérêts pour le préjudice moral causé par les circonstances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3721a269c127203a76

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au titre des congés payés afférents; * 4 000 euros à titre de dommages-intérêts en raison des circonstances brutales et vexatoires de rupture; * 1 000 euros à titre de dommages-intérêts en raison

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac4507

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[G] [M] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3.000 euros de dommages et intérêts en réparation des circonstances brutales et vexatoires ayant entouré la rupture de son contrat de travail,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65ab717a36bfc00008d68bfa

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral résultant des circonstances brutales et vexatoires de la rupture ; 'A titre incident', il est demandé à la cour d'appel de Bordeaux de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6789f564b7cff8efb7357677

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[R] : . de son préjudice économique, et ce à hauteur de 7.200.000 FCFP . de son préjudice moral du fait du caractère non justifié de sa révocation et, en complément, des circonstances brutales et vexatoires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5420da87ff5e0113d1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

brutales et vexatoires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6960dff2cdc6046d47bbd964

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur les circonstances brutales et vexatoires de la rupture M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20d3bcaf505db696a12

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Madame [T] les sommes de : ° 38 288,97 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ° 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement en raison des circonstances

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05d445a086e2bcee13b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de licenciement : 106, 22 euros indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse : 927, 04 euros indemnité pour travail dissimulé : 5 562, 25 euros dommages et intérêts au titre des circonstances

Source officielle
CA

6e chambre

65336b8ebb40ec8318f31f03

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

et vexatoires et de condamner la société à régler la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral lié aux circonstances brutales et vexatoires est mal fondée, . débouté M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5171ae2ab63df4f25f

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

[U] les sommes de : - 30 000 euros pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement, - 15 000 euros au titre de la violation de l'obligation de sécurité de résultat, - 2 700 euros pour procédure

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc59

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

brutales et vexatoires, par conséquent : - condamner l'association Les papillons blancs de la colline au paiement de la somme de 40 000 euros à titre de dommages-intérêts pour circonstances brutales

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7451eb214cd5a53bde4f8

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur les circonstances brutales et vexatoires du licenciement.

Source officielle

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