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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69d88cfdcdc6046d47bb2749
9 avril 2026
brutales et vexatoires de la rupture du contrat de travail
Chambre Sociale
69f1a136cdc6046d47ee707b
27 avril 2026
IV/ Sur la demande de dommages-intérêts pour circonstances brutales et vexatoires ayant entouré la rupture Mme [I] [P], qui ne justifie pas de circonstances particulièrement brutales et/ou vexatoires
Chambre sociale-2ème sect
6a2260aacdc6046d4738d5c9
4 juin 2026
au paiement des sommes suivantes : - 46 030,32 euros net à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 6 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour circonstances
Sociale A salle 1
6815a65df6a5bc34ae8ee4df
25 avril 2025
Elle a ajouté une demande en dommages-intérêts au titre des circonstances brutales et vexatoires du licenciement.
1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe1
10 octobre 2024
brutales et vexatoires de la rupture.
Pôle 6 - Chambre 9
6707703881e733ee26983015
9 octobre 2024
Sur la demande d'indemnité pour exécution déloyale du contrat de travail et circonstances brutales et vexatoires du licenciement Aux termes de l'article 564 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité
Chambre 4 A
6a113a16cdc6046d47a692a5
22 mai 2026
net à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement, - débouter la [1] de ses demandes
Chambre sociale 4-5
69e1bfcccdc6046d47879450
16 avril 2026
euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamner la société [1] à lui payer 5 000 euros nets de dommages et intérêts pour le préjudice moral causé par les circonstances
Pôle 6 - Chambre 4
68df5a3721a269c127203a76
1 octobre 2025
au titre des congés payés afférents; * 4 000 euros à titre de dommages-intérêts en raison des circonstances brutales et vexatoires de rupture; * 1 000 euros à titre de dommages-intérêts en raison
64c9f2d3be9373d969ac4507
20 juillet 2023
[G] [M] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3.000 euros de dommages et intérêts en réparation des circonstances brutales et vexatoires ayant entouré la rupture de son contrat de travail,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab717a36bfc00008d68bfa
17 janvier 2024
euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral résultant des circonstances brutales et vexatoires de la rupture ; 'A titre incident', il est demandé à la cour d'appel de Bordeaux de
Chambre commerciale
6789f564b7cff8efb7357677
16 janvier 2025
[R] : . de son préjudice économique, et ce à hauteur de 7.200.000 FCFP . de son préjudice moral du fait du caractère non justifié de sa révocation et, en complément, des circonstances brutales et vexatoires
67932e5420da87ff5e0113d1
23 janvier 2025
brutales et vexatoires.
6960dff2cdc6046d47bbd964
8 janvier 2026
Sur les circonstances brutales et vexatoires de la rupture M.
64a7b20d3bcaf505db696a12
6 juillet 2023
Madame [T] les sommes de : ° 38 288,97 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ° 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement en raison des circonstances
6708c05d445a086e2bcee13b
de licenciement : 106, 22 euros indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse : 927, 04 euros indemnité pour travail dissimulé : 5 562, 25 euros dommages et intérêts au titre des circonstances
6e chambre
65336b8ebb40ec8318f31f03
19 octobre 2023
et vexatoires et de condamner la société à régler la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral lié aux circonstances brutales et vexatoires est mal fondée, . débouté M.
15e chambre
5fd91a5171ae2ab63df4f25f
10 juin 2020
[U] les sommes de : - 30 000 euros pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement, - 15 000 euros au titre de la violation de l'obligation de sécurité de résultat, - 2 700 euros pour procédure
6883104780821d9a1906fc59
24 juillet 2025
brutales et vexatoires, par conséquent : - condamner l'association Les papillons blancs de la colline au paiement de la somme de 40 000 euros à titre de dommages-intérêts pour circonstances brutales
68e7451eb214cd5a53bde4f8
6 octobre 2025
Sur les circonstances brutales et vexatoires du licenciement.
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