Subsidiairement, elle demande de dire les circonstances de l'accident indéterminées et de condamner Mélanie A... à lui payer : - 2 000 euros à titre de provision, - 1 000 euros au titre de l'article

Cette preuve n'est pas rapportée lorsque les circonstances de l'accident dont il a été victime sont indéterminées. (Soc., 11 avril 2002, pourvoi n° 00-16.535).

Elle considère que des causes multifactorielles rendent les circonstances de l'accident indéterminées, que le salarié souffrait d'un état antérieur et qu'eu égard à son parcours professionnel, il connaissait

Le juge des référés ayant décidé que les circonstances de l'accident restaient indéterminées l'a invité à saisir le cas échéant la juridiction compétente.

Noisette Z... était total du fait que les circonstances de l'accident étaient indéterminées, -dit que M. B... et la société AGF La Lilloise étaient tenus in solidum de verser à M.

Il fait grief au jugement d'avoir considéré que chaque conducteur avait commis une faute alors que les circonstances de l'accident restent aujourd'hui indéterminées.

2007 impliquant le véhicule conduit par Chantal Y...assurée auprès d'AXA, - qu'à tout le moins les circonstances de l'accident étaient indéterminées, - que Madame Y...et son assureur étaient tenus solidairement

Elle expose que : les circonstances de l'accident sont indéterminées ; aucun élément de la procédure ne permet d'établir que M.

La société [12] soutient que les circonstances de l'accident demeurent indéterminées, dès lors qu'aucun témoin n'a assisté à la chute alors que M.

Force est pourtant d'observer : - qu'aucun témoin ne peut confirmer les propos de l'intéressé, de sorte que les circonstances de l'accident sont indéterminées - que le lien avec le travail n'est aucunement

Enfin, il est constant que la faute inexcusable ne peut être retenue lorsque les circonstances de l'accident sont indéterminées. En l'espèce, M.

circonstances de l'accident demeuraient indéterminées et que le risque auquel était exposé la victime n'était pas caractérisé.

Si les circonstances de l'accident demeurent indéterminées, l'accident ne peut être pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Le tribunal retient que les circonstances de l'accident sont indéterminées, que les consorts A... ont droit à l'intégralité de la réparation de leur préjudice, qu'aucune faute ne peut être retenue contre

de l'accident, l'existence d'un accident ne repose que sur les déclarations de M.

Sur l'accident du 4 novembre 2016 La société soutient que les circonstances de l'accident étant indéterminées, la faute inexcusable ne saurait être retenue.

Par ailleurs, la présomption s'applique même lorsque les circonstances de l'accident sont indéterminées, ou lorsque le salarié a fait preuve d'imprudence ou commis une faute grossière.

Par jugement du 14 août 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise, considérant que les circonstances de l'accident étaient indéterminées, a : - débouté M.

Il déduit du fait qu'aucune faute ne peut lui être reprochée notamment car les circonstances de l'accident restent indéterminées que son droit à indemnisation est intégral.

Elle ajoute que les circonstances exactes de l'accident demeurent indéterminées et que M.