DOSSIER N 03/00389 BG/MH ARRÊT DU 15 JANVIER 2004 N° COUR D'APPEL DE RIOM Prononcé publiquement le JEUDI 15 JANVIER 2004, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I

Cet avis mentionne, en outre, que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne

01 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY4K [Y] [O] [L] [S] / Caisse CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, S.A.M.C.V.

J'ai des dossiers autrement plus sérieux.

obligations de probité, d'honneur et de délicatesse résultant : - des faits révélés par les nombreuses plaintes et réclamations adressées à la chambre départementale, relatives au traitement des dossiers

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; - le code de procédure pénale.

Général du Maroc à Pontoise pour des audiences devant se tenir les 7 octobre, 17 octobre et 12 novembre 1999, l'original de la pièce n° 4 produite le 2 juillet 2002 et l'original de l'avis de réception émargé

AC/DD Numéro 24/2499 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/01307 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IGOC Nature affaire : Contestation du motif

La salariée évoque l'existence de feuilles d'émargement au sein du seul magasin SEPHORA de Passy, sans cependant l'établir.

1960 à [Localité 12] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire C 393 - N° du dossier

cours de litige, Agnès Y... a finalement appris qu'elle aurait été assurée auprès de la société SERENIS dont le nom n'apparaît sur aucun des documents contractuels qui lui ont été remis et dont les dossiers

A défaut de reprise volontaire, elle peut l'être par voie de citation.

Il lui a été demandé d'effectuer de fausses signatures sur des feuilles d'émargement, pour des dossiers de subvention ; ensuite, face à son refus de réitérer des fausses signatures, la direction va dévaloriser

Cependant aucune enquête citée dans le courrier susvisé concernant ces faits n'est produite au dossier.

En effet, dans un dossier similaire devant le Tribunal de grande instance de Marseille, la société BPM avait par ailleurs soulevé une question préjudicielle concernant la légalité de cette circulaire,

En conséquence le présent courrier constitue un avertissement qui figurera dans votre dossier ».

TP/SB Numéro 24/02345 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/02338 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJQD Nature affaire : Contestation

Vois avec Valérie mais je dois me trouver dans les 1er. Du point de vu chiffre, le point positif est une très bonne masse, par contre. La réalité terrain est tout autre.

Mme [E] [H] indique par ailleurs qu'elle n'a reçu l'intégralité de la citation portant congé que le 28 septembre 2022, soit une date à laquelle le délai de préavis était échu.