[K] [B] puisqu'il se prévaut de nouveaux motifs appuyant désormais sa décision de rupture sur le non-paiement des commissions dues et la violation du droit au renouvellement des ordres de la clientèle

firme Jean G... en exclusivité durant la durée de ce présent contrat " ; Qu'il est précisé que la société s'engage notamment à : -abandonner en cas de séparation des deux parties tout droit sur la clientèle

Considérant que près de 80 % du chiffre d'affaires de la société DLM au titre de la location courte durée a alors été réalisé par la société Europcar France, qui a aussitôt exploité la clientèle créée

important que l'inaptitude invoquée comme cause de licenciement ait été totale ou partielle, contrairement à ce qui a été retenu par les premiers juges ; - que la réalité et l'importance de la clientèle

travail, une indemnité de clientèle est due au représentant qui établit qu'il a perdu, du fait de la rupture du contrat de travail, une clientèle qu'il avait personnellement apportée, créée ou développée

: une résiliation du contrat de travail du fait de l'employeur, l'existence d'une clientèle créée, développée ou apportée par le VRP, un préjudice subi du fait de la perte de la clientèle ; Considérant

: Attendu qu'en application des dispositions de l'article L. 751-9 du Code du Travail, l'appelant a droit à une indemnité pour la clientèle créée, apportée ou développée par lui durant ses treize années

Elle estime que Monsieur T... n'a fait que bénéficier de la clientèle créée par le mandant et qu'il ne l'a nullement développée.

contraint d'abandonner la clientèle créée pendant 14 années, qu'il a été victime d'une modification unilatérale de son contrat de travail, que l'employeur avait le devoir d'assurer son adaptation à son

Ce contrat lui assurait l'exclusivité de la représentation à l'égard de la clientèle qu'elle aurait créée dans son secteur géographique (département du Rhône), en prospectant la clientèle définie à l'annexe

Elle soutient que l'intimé ne loue ni sa clientèle, ni son enseigne commerciale et qu'il n'y a pas eu location-gérance mais sous-location prohibée.

convenue ni même concrètement appliquée au bénéfice du VRP, l'absence de possessif attaché au terme clientèle  - 'la clientèle' et non 'sa clientèle' - conduit à considérer que celui-ci renvoie à la clientèle

un motif fallacieux et un comportement malveillant et désinvolte caractéristique d'une rupture abusive, laquelle a pour objet de permettre à la société BAUMHUETER FRANCE de profiter indûment de la clientèle

créée et développée par [R] [U] CONDAMNER ASTER MOD au paiement de la somme de 65.000 euros au titre de l'indemnité de clientèle.

Or, ce montant ne constitue pas le préjudice résultant de la cessation du contrat, l'indemnité devant réparer la perte d'une part de marché et non pas la clientèle créée ou existante.

Il sera rappelé que l'indemnité de clientèle a pour objet de compenser la perte pour le représentant de la clientèle qu'il a créée, apportée ou développée au profit de son ancien employeur (Soc., 11 mai

d'un montant de 17.264,09 euros, - débouter Mme [X] de sa demande d'indemnité de clientèle, faute de preuve d'une clientèle créée ou développée, Subsidiairement, en cas d'admission du droit à indemnité

le représentant placé payé en tout ou partie à la commission, à une indemnité de clientèle, représentant la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle

entre le 15 avril et le 15 juin 2007 et qu'aucun élément n'est apporté sur ce point ; qu'en réalité la mesure de licenciement n'était destinée qu'à l'évincer sans bourse délier pour s'accaparer de la clientèle

, représentant la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée ou développée par lui ; que cette indemnité est destinée à réparer le préjudice