Elle demande à la cour de : Débouter la société Eiffage génie civil de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions Subsidiairement, si par extraordinaire l'ordonnance attaquée était réformée

des pénalités mises à sa charge dans le décompte de liquidation, a omis de statuer sur ses conclusions subsidiaires.

Par suite, les conclusions de la requête présentées à titre subsidiaires sont irrecevables. ". 2.

de toutes ses demandes, fins et conclusions - subsidiairement, réduire de manière sensible le montant des dommages et intérêts alloués à Madame [K] [R] IV - Sur la demande au titre du travail dissimulé

Sur les conclusions subsidiaires tendant à la modulation dans le temps des effets de l'annulation : 5.

Par conclusions récapitulatives d'appelant n°2 notifiées par voie électronique le 9 décembre 2025, la société H&S BUSSI demande à la cour, au visa de la loi Badinter du 5 juillet 1985 et des pièces versées

Sur les conclusions subsidiaires et à fin d'appel en garantie des sociétés Costentin Nord, BECIB, BEGN et sur les conclusions subsidiaires de la compagnie d'assurances Allianz : 4.

de détermination de l'imputabilité au service du décès de son mari et qu'il a rejeté la demande de l'intéressée sans statuer sur ces conclusions subsidiaires.

Par dernières conclusions signifiées par RPVA le 23 septembre 2025, M. 

15 janvier 2026, ils concluent à l'infirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions et demandent à la cour de : -débouter Monsieur [G] [I] de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions

Par un jugement n° 1905616 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions subsidiaires indemnitaires comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par leurs dernières conclusions transmises le 26 janvier 2024, Mme [M] et M.

: * 176.737 euros à titre de cotisations (01/02/2017 au 31/03/2018), * 70.694 euros à titre de majorations de redressement, - débouter l'Urssaf de l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et conclusions

mécaniques ne peut pas être assimilée à des jardins, vergers ou pépinières dont l'exploitant devrait assurer la protection ; Attendu que la confirmation du jugement qui s'impose rend sans objet les conclusions

La société requérant soutient que le tribunal aurait omis de répondre à ces conclusions subsidiaires.

B... a sollicité de l’administration, le 27 décembre 2019, le paiement de la somme correspondant au montant de la prime de sujétions spéciales à compter du 17 septembre 2015, les conclusions subsidiaires

[E] et à sa société ; Qu'il y a donc également lieu de rejeter les conclusions subsidiaires des appelants sur ce point ; Attendu par ailleurs que la cour, statuant en matière civile, ne saurait revenir

[K] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions Subsidiairement : 1) Ordonner que les revenus perçus par M.