Les sociétés ASAP et [B], ès qualités, s'opposent à cette demande en faisant valoir que compte tenu des congés de fin d'année elles n'ont pas été en mesure de répondre avant le 6 janvier 2021 aux conclusions

de fin d'année.

personnelles pendant vos congés de fin d'année 2011 alors qu'il ne s'agit pas d'un véhicule de fonction et qu'il ne fait l'objet d'aucune retenue pour avantage en nature ; Nous considérons que ces

[K] bénéficierait de congés payés à compter du 16 novembre 2016 et qu'il reprendrait son poste de travail à compter du 2 janvier 2017, après les congés de fin d'année, que compte tenu de la fermeture de

Par un devis en date du 28 novembre 2019 la société DMS manutention s'engageait à remettre en état la machine destinée à la découpe de briques dans un délai de 6 à 8 semaines hors congés de fin d'année

Il indique qu'ensuite, Mme [M], énervée par ses propos relatifs aux congés de fin d'année, a saisi la poignée de la porte qui a buté dans son pied droit, son handicap ne lui ayant pas permis de reculer

de justice administrative, en méconnaissance du contradictoire, du principe de loyauté et du droit à un recours effectif ; - la demande de maintien de sa requête lui a été adressée pendant les congés

Au-delà du ton sarcastique employé, vous ne répondez toujours pas à notre demande de pose de vos congés de fin d'année.

2001, les parties ont échangé des courriers concernant le solde des congés payés de Malika X... ; que le ton s'est rapidement envenimé de part et d'autre ; Que du 1er mars 2001 au 31 mai 2001 Malika

[F] [Z] a déféré l'ordonnance du 5 avril 2022 devant la cour aux fins de la voir infirmer, au besoin rétracter, de dire et juger n'y avoir lieu à prononcer la caducité de la déclaration d'appel et de fixer

Aucun avocat ne s'est présenté, l'ordre des avocats ayant avisé qu'en raison des nombreux congés de fin d'année, aucune permanence n'avait pu être mise en place le 1er janvier 2025.

Et s'agissant de ses congés de fin d'année 2016, Mme C ne peut se prévaloir du tableau de congés validé par sa supérieure hiérarchique le 30 septembre 2016, ce tableau ayant un caractère prévisionnel et

Aucun avocat ne s'est présenté, l'ordre des avocats ayant avisé le greffe qu'en raison des nombreux congés de fin d'année, aucune permanence n'avait pu être mise en place le 1er janvier 2025.

Il ressort en tout état de cause de l’attestation du juriste-coordinateur du PAD du centre pénitentiaire de Fresnes que les locaux du PAD ont fermé pour cause de congés de fin d’année le 23 décembre 2023

La circonstance que ce délai se soit situé au cours de la période des congés de fin d’année est sans incidence sur la régularité de la procédure.

La société Apaa produit une attestation de la société Fournier Sa dont il ressort que le site de production était fermé en raison des congés de fin d'année durant la dernière semaine de l'année 2018 et

La vente par adjudication a été fixée au 10 janvier 2013 (...) les délais vont être très courts en raison de l'arrivée des congés de fin d'année.

s'est aggravée, la Ratp entretenant une situation administrative confuse et multipliant les tracasseries : affectation sans bureau, dans un sous-sol seul sans téléphone et sans tâche, refus de ses congés

Mme A a ensuite réduit ses congés d'été, le privant de vacances avec ses enfants, puis ses congés de fin d'année, le contraignant à travailler les deux jours de fête.

lors du conseil administration du 22 décembre 2021, alors qu'à cette date, soit un peu plus d'une semaine avant le terme de son contrat et alors que l'association s'apprêtait à fermer pour cause de congés