conseillers prud'hommes se sont déclarés en partage de voix ; les juges départiteurs qui se sont succédé se sont abstenus de siéger en raison d'un lien matrimonial existant entre Mme [X] et un conseiller

Sur la qualité de conseiller prud'hommes de Monsieur [B] Les premiers juges ont débouté Monsieur [B] de ses demandes basées sur la violation du statut protecteur de conseiller prud'homal en relevant

à la fonction de conseiller prud'homme.

Benoît X..., élu en 2008 conseiller prud'homme, section agriculture, au conseil des prud'hommes de Créteil soit déclaré démissionnaire.

[E] a été nommé Conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021. M.

au sein de la section encadrement du conseil de prud'hommes de REIMS, au mépris du principe suivant lequel un conseiller prud'hommes ne peut exercer une mission de représentation devant le conseil dont

Cette autorisation est également requise pour : 1° Le conseiller prud'homme ayant cessé ses fonctions depuis moins de six mois ; 2° Le salarié candidat aux fonctions de conseiller prud'homme dès que

De 2000 à 2005, il a exercé divers mandats de représentation tels que représentant syndical, conseiller prud'homme, délégué du personnel.

prud'homme salarié appelé à tenir les audiences de la formation de référé au conseil de prud'hommes de LIMOGES, ET : Monsieur Fabrice B..., demeurant ...-87000 LIMOGES Conseiller prud'homal contesté

ARRÊT N° R.G : 01/01705 Conseil de prud'hommes Montpellier 14 décembre 2001 Activités diverses Association 3 AH C/ X...

Je déclare par ailleurs été informé de son mandat de conseiller prud'hommes...

au profit du conseil de prud'hommes de Compiègne.

Prud'hommes d'Arras, - des élections du Président et du Vice-Président de la section commerce du Conseil des Prud'hommes d'Arras, - des élections du Vice-Président de la section industrie du Conseil

prud'homme au Conseil de prud'hommes de Dijon.

Par lettres recommandées expédiées le 1er septembre 2005, Marcel X... et le greffier en chef du Conseil de prud'hommes de Vienne ont informé la Société lyonnaise de photogravure de la qualité de conseiller

Nature de la décision : DEMANDE DE RECUSATION D'UN CONSEILLER PRUD'HOMMES Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : rendue le 12 février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de LIBOURNE

de Madame Brigitte Y..., représentant légal de ladite société, au motif que ladite SARL est défenderesse dans une procédure l'opposant à un de ses salariés alors que sa gérante vient d'être nommée conseiller

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 238 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 00819 Décision déférée à la Cour : demande en récusation d'un Conseiller Prud'homme de