Le 22 septembre 2016, le médecin expert désigné consécutivement à la contestation médicale introduite par l'assurée, précise que l'état de santé de l'assurée lui permettait de reprendre une activité quelconque

MOTIFS DE LA DECISION Dans sa précédente décision à la lecture de laquelle il convient de renvoyer, la Cour avait considéré qu'au vu des éléments médicaux produits par Mme [M], il y avait bien une contestation

Dans un délai de quinze jours à compter de la date où est apparue une contestation d'ordre médical ou de la réception de la demande d'expertise formulée par l'assuré, le service du contrôle médical désigne

Boukhiare X... ayant élevé une contestation, la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a diligenté une expertise médicale selon les modalités fixées aux articles L. 141-1 et R. 141-1 à R. 141-10

L'employeur a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable (CMRA) de la caisse puis devant le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny.

Mme [V] [W] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable de la caisse qui, par décision du 16 février 2023, a rejeté son recours.

Dans un délai de quinze jours à compter de la date où est apparue une contestation d'ordre médical ou de la réception de la demande d'expertise formulée par l'assuré, le service du contrôle médical désigne

Elle souligne que son droit à indemnisation n'est ni contestable ni contesté, qu'elle est fondée à réclamer les montants ci-dessus et que la procédure de référé et la présence de son médecin à l'expertise

Dans un délai de quinze jours à compter de la date où est apparue une contestation d'ordre médical ou de la réception de la demande d'expertise formulée par l'assuré, le service du contrôle médical désigne

de ces éléments que si le préjudice de Madame X...est incontestable : elle a été en arrêt de travail validé par la CPAM presque 3 ans et a des souffrances notamment psychologiques, il existe une contestation

Dans un délai de quinze jours à compter de la date où est apparue une contestation d'ordre médical ou de la réception de la demande d'expertise formulée par l'assuré, le service du contrôle médical désigne

qu'en l'espèce, si la caisse a reçu la déclaration de maladies professionnelles le 11 mai 2007, ce n'est que le 27 juin 2007 que les certificats médicaux relatifs aux maladies invoquées par M.

Par jugement du 22 février 2013 le tribunal de grande instance de Bastia a ordonné une nouvelle expertise médicale. L'expert a déposé son rapport le 29 juillet 2013.

Par jugement en date du 24 janvier 2012, cette juridiction a rejeté le recours de la caisse, aux motifs que les arrêts prescrits étaient médicalement justifiés et l'a condamnée à verser une indemnité de

[Y] n'a pas apporté d'élément de contestation médicale argumenté sur ces conclusions mais uniquement le certificat médical de son médecin traitant du 27 mai 2020 « certifiant avoir examiné ce jour M.

vise à l'indemnisation du préjudice lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs, que l'expert a noté sans les contredire ou les contester

Par courrier du 14 janvier 2021 réceptionné le 15 janvier 2021, la société [6] a contesté l'imputabilité de cet arrêt devant la commission médicale de recours amiable de la CPAM de la Nièvre.

sociale, en cas de contestation médicale, l'article R. 142-1-A du Code de la Sécurité Sociale vient définir le contenu du rapport médical transmis au médecin désigné par l'employeur et au médecin expert