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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
69f2e38acdc6046d470c24fa
29 avril 2026
contester médicalement la mesure.
Rétentions
67f9f6ed190d73a10ce27d18
11 avril 2025
J'ai les contestations médicales où madame déclare avoir reçu des coups de pied, mais les contestations médicales ne sont pas correspondantes. Il y a seulement une trace au niveau de la cuisse.
3e chambre sociale
6350e4c442150aadff23daea
19 octobre 2022
Le 22 septembre 2016, le médecin expert désigné consécutivement à la contestation médicale introduite par l'assurée, précise que l'état de santé de l'assurée lui permettait de reprendre une activité quelconque
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162bb45f32b7c38854c2ffb
24 janvier 2013
MOTIFS DE LA DECISION Dans sa précédente décision à la lecture de laquelle il convient de renvoyer, la Cour avait considéré qu'au vu des éléments médicaux produits par Mme [M], il y avait bien une contestation
Chambre Sociale
653ca5f983c9498318209c31
20 octobre 2023
Dans un délai de quinze jours à compter de la date où est apparue une contestation d'ordre médical ou de la réception de la demande d'expertise formulée par l'assuré, le service du contrôle médical désigne
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf6a
26 septembre 2007
Boukhiare X... ayant élevé une contestation, la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a diligenté une expertise médicale selon les modalités fixées aux articles L. 141-1 et R. 141-1 à R. 141-10
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a714fcdc6046d47743bf9
29 mai 2026
L'employeur a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable (CMRA) de la caisse puis devant le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny.
Chambre Sociale-1ère sect
68e7431b3940dd585f4f758a
8 octobre 2025
Mme [V] [W] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable de la caisse qui, par décision du 16 février 2023, a rejeté son recours.
Ch.protection sociale 4-7
68676113c173dff6a7933670
3 juillet 2025
6253cd6dbd3db21cbdd93543
28 septembre 2016
Elle souligne que son droit à indemnisation n'est ni contestable ni contesté, qu'elle est fondée à réclamer les montants ci-dessus et que la procédure de référé et la présence de son médecin à l'expertise
68676115c173dff6a7933694
6253cd52bd3db21cbdd92f08
18 février 2016
de ces éléments que si le préjudice de Madame X...est incontestable : elle a été en arrêt de travail validé par la CPAM presque 3 ans et a des souffrances notamment psychologiques, il existe une contestation
Chambre 4-8
63be62a013ef607c90ab628d
10 janvier 2023
6162c833b820aa60963d846a
21 février 2013
qu'en l'espèce, si la caisse a reçu la déclaration de maladies professionnelles le 11 mai 2007, ce n'est que le 27 juin 2007 que les certificats médicaux relatifs aux maladies invoquées par M.
6253cd82bd3db21cbdd938f8
18 janvier 2017
Par jugement du 22 février 2013 le tribunal de grande instance de Bastia a ordonné une nouvelle expertise médicale. L'expert a déposé son rapport le 29 juillet 2013.
603716885420beb0cbe59339
11 juin 2015
Par jugement en date du 24 janvier 2012, cette juridiction a rejeté le recours de la caisse, aux motifs que les arrêts prescrits étaient médicalement justifiés et l'a condamnée à verser une indemnité de
Ch.secu-fiva-cdas
659cf1120b6b43000800d7d4
8 janvier 2024
[Y] n'a pas apporté d'élément de contestation médicale argumenté sur ces conclusions mais uniquement le certificat médical de son médecin traitant du 27 mai 2020 « certifiant avoir examiné ce jour M.
6253cb43bd3db21cbdd8d31d
21 octobre 2009
vise à l'indemnisation du préjudice lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs, que l'expert a noté sans les contredire ou les contester
Chambre Sécurité Sociale
6528df86aaebb88318fda64a
10 octobre 2023
Par courrier du 14 janvier 2021 réceptionné le 15 janvier 2021, la société [6] a contesté l'imputabilité de cet arrêt devant la commission médicale de recours amiable de la CPAM de la Nièvre.
6878846a63001e49f9f26ad1
8 juillet 2025
sociale, en cas de contestation médicale, l'article R. 142-1-A du Code de la Sécurité Sociale vient définir le contenu du rapport médical transmis au médecin désigné par l'employeur et au médecin expert
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