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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Se. référés
6970db0fcdc6046d471e04ac
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme [J] [Y] ne répond pas sur l'incompétence du tribunal judiciaire d'Ajaccio et considère que Mme [O] [C] ne conteste pas la matérialité des faits.
Source officielleSe. référés
665eae9db5277b000889437d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[K] [R] aux fins, notamment, de résolution du contrat de construction aux torts exclusif de ce dernier.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8a92cdc6046d479ce047
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la force probante, notamment en faisant valoir que les auteurs des attestations étaient soumis à un lien de subordination avec l'employeur, il appartient au juge saisi de cette contestation d'apprécier
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6791e0001c87724b5e69d9a5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Z] a évoqué son intention de résilier le contrat de travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603316a7f5991a886ff23ece
29 septembre 2017
29 septembre 2017
le moyen unique, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale et de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à contester
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64c8a0b7dfabddd9699dff65
28 juillet 2023
28 juillet 2023
la force probante, notamment en faisant valoir que les auteurs des attestations étaient soumis à un lien de subordination avec l'employeur, il appartient au juge saisi de cette contestation d'apprécier
Source officielleChambre Sociale
6364bc1ae405357f749eaca9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur la rupture du contrat de travail Au soutien de la contestation de la légitimité de son licenciement, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fd920570c76cfbd58052282
3 juin 2020
3 juin 2020
Le 6 mars 2002, la société Sofregaz (devenue « TCM FR ») et la société NIOC ont conclu un contrat n° MZ/002/79, régi par le droit de la République Islamique d'Iran, pour la conversion en stockage souterrain
Source officielleChambre Sociale
63c109b5bf9fd47c90a13dc6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la force probante, notamment en faisant valoir que les auteurs des attestations étaient soumis à un lien de subordination avec l'employeur, il appartient au juge saisi de cette contestation d'apprécier
Source officielleChambre Sociale
6973278ccdc6046d4764b3c4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il appartient au juge saisi de cette contestation d'apprécier souverainement la valeur et la portée des dites attestations. La cour relève que cinq attestations attribuées à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c10973bf9fd47c90a13c13
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mme [N], qui tente par tous moyens de paralyser le prononcé des décisions, et interrogent sur sa capacité de discernement ; les faux allégués ne sont en réalité que des erreurs matérielles ou des contestations
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d37995d1bc2605de4b46d4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Z] [H] a été embauché par la SAS Clear Channel en contrat à durée indéterminée en qualité d'attaché commercial sur la région Nord Pas de Calais et était soumis à une convention de forfait jours.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1b780de3a214879e36
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[T] à 1764 euros brut - Requalifié le contrat de travail à durée déterminé en contrat de travail à durée indéterminé - Jugé que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03577_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a2107dbcdc6046d4708abf2
3 juin 2026
3 juin 2026
La société Bati [E] a contesté devoir régler ladite somme.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69fc20fccdc6046d47e112fa
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. Par lettre du 23 octobre 2019, Mme [U] [H] a sollicité les motifs de son licenciement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03268_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D'une part, il ressort du jugement contesté que les premiers juges ont retenu pour annuler la décision du 24 avril 2017 le moyen tiré de ce qu'elle méconnaissait les dispositions de l'article 3 du décret
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10563bf9fd47c90a13698
12 janvier 2023
12 janvier 2023
valoir que les auteurs des attestations étaient soumis à un lien de subordination avec l'employeur, il appartient au juge saisi de cette contestation d'en apprécier souverainement la valeur et la portée
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C, pour le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb015bcdc6046d4757d2c7
23 avril 2026
23 avril 2026
cette décision laquelle a rejeté sa contestation par décision du 14 février 2022. 7- Par requête du 24 mars 2022, Mme [V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux afin de contester
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