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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
67f8a23440b8f5486fedd933
10 avril 2025
Réseau ; - que si l'expert n'impute pas à la société France Bois imprégnés les désordres en cause, ses conclusions ne lient pas le tribunal administratif ; - qu'il existe en outre un risque de contrariété
Cour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87195
30 septembre 2004
de contrariété de jugement existe - que c'est la juridiction américaine qui est compétente pour connaître d'un litige survenu aux Etats-Unis et mettant en cause des intervenants américains, aucune livraison
20e chambre
63bfb3a15e2fbe7c90043ac9
11 janvier 2023
ordonnance de taxe du 13 mai 2020 était : Irrecevabilité de la requête pour défaut de qualité, pouvoir et intérêt à agir Nullité de l'ordonnance sur requête prise au visa d'une décision annulée Contrariété
été MOOREA DEVELOPPEMENT etc/M.B
6253c91bbd3db21cbdd873f0
27 octobre 2004
Subsidiairement, ils concluent à la confirmation du jugement critiqué en ce qu'il a débouté les demandeurs.
Pôle 4 - Chambre 10
697b0145cdc6046d4710bb5a
28 janvier 2026
[C] et de s'opposer à l'annulation de la vente ; qu'au surplus, il existe un risque de contrariété de jugement et un risque d'enrichissement sans cause dès lors que M.
1re Chambre B
61609a4454c6ec55cf7100f7
5 décembre 2013
[Q] [L] et Mme [T] [A] épouse [L] demandent à la cour : - de réformer le jugement attaqué, - de juger la demande de caducité du compromis irrecevable, pour violation du principe de se contredire au détriment
6253cdd9bd3db21cbdd94b76
13 novembre 2020
Pour conclure au rejet de l'exception de connexité, elle fait valoir d'une part qu'il n'existe aucun risque de contrariété de jugement entre les deux affaires qui n'opposent pas les mêmes parties et n'ont
6253cd95bd3db21cbdd93c28
1 juin 2017
du bureau de jugement du 26 janvier 2017.
6253cd95bd3db21cbdd93c2a
6253cd95bd3db21cbdd93c2f
6253cd96bd3db21cbdd93c33
6253cd96bd3db21cbdd93c34
6253cc5abd3db21cbdd8fd91
30 octobre 2012
; que Mme X... a été la seule à saisir le conseil de prud'hommes du Mans, qui a constaté qu'il y avait identité de cause et d'objet entre toutes ces procédures et qu'il convenait, pour éviter une contrariété
16e chambre
633fc3a1e633183e2ee17d12
6 octobre 2022
-Sur les pourvois formés contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles du 25 mars 2021 Invoquant un souci de bonne administration de la justice et d'éviter une contrariété de jugement, M et Mme
Pôle 3 - Chambre 5
6628a17bb2cb67000826a5eb
23 avril 2024
que le tribunal judiciaire de Paris, statuant ultra petita, a violé les dispositions des articles 4 et 5 du code de procédure civile, infirmer le jugement du 17 mars 2023, juger que Mme [V] [O] [Y] [R
Pôle 4 - Chambre 13
670f584a4ad0d5ee7d7e5c7e
15 octobre 2024
uvre, elle était difficile à déceler et qu'ils auraient mis dix-sept ans à le faire, et s'il a pu se rendre complice d'une telle fraude, - à défaut de surseoir à statuer, il y aurait un risque de contrariété
6253ca64bd3db21cbdd8aea1
20 mai 2008
Un jugement du 11 janvier 1988 a condamné M. Y... et la GMF a payer à M. X... la somme de 158 805 F en réparation de son préjudice corporel.
1ere Chambre sect.Civile
651d032efe8d588318c1afa0
3 octobre 2023
Par jugement rendu le 6 septembre 2022, le tribunal de commerce de Reims a, principalement : - Jugé que les demandes de M [S] [D] relatives à la garantie à première demande sont infondées, - Jugé que
Pôle 1 - Chambre 1
603426e3e5e24e165788d133
31 janvier 2017
[P], a, par jugement du 14 octobre 2015, déclaré exécutoire sur le territoire français le jugement émirati, débouté Mme [S] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, condamné
61624a7ba68110eae5b68fe5
Le tribunal relève en ses motifs sur la demande de sursis à statuer - que les époux [S] demandeurs soutiennent que par jugement du 1er décembre 2008, le tribunal de grande instance de Nice a jugé que
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