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6 185 résultats pour « convention collective des entreprises de travail temporaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a0fe874cdc6046d4787a1cb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective des entreprises de travail temporaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d437

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

de travail temporaire ; il a condamné la société Vistar Intérim à payer à monsieur Fabien X... les sommes de 2 170 euros à titre du rappel de salaires, outre congés payés y afférents, et 300 euros en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036a2debcec7f44c481afc8

Appel

18 septembre 2015

18 septembre 2015

collective des entreprises de travail temporaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dff4

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

temporaire, en qualité de technicienne de surface suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 1er octobre 2005 après plusieurs missions d'intérim ayant débuté le 4 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87681

Appel

16 juin 2005

16 juin 2005

Nyembo MALUTSHI, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE, Aymeric X... a été embauché dans le cadre d'un contrat de travail intérimaire par la société ADECCO à laquelle s'applique la Convention Collective

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91850

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Le contrat de travail de Madame Magali Y..., née au mois de Décembre 1969, a été repris par la société ADIA, entreprise de travail temporaire, le 1er Mai 2000 avec une ancienneté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3421a269c127203a3c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de travail temporaire exerçant sous l'enseigne AXXIS INTERIM ET RECRUTEMENT, aux termes de plusieurs contrats de travail temporaire successifs au bénéficie de la société utilisatrice ONET PARCS DE LOISIRS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c5f

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Sur les mentions obligatoires Les contrats litigieux comportent toutes les mentions prévues par l'article L 122-3-1 du code du travail à l'exception de l'intitulé de la convention collective applicable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c6f

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Elle relève de la convention collective des entreprises de travail temporaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8187d1fb03057d9a5285

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective des entreprises de travail temporaire, personnel permanent ou personnel intérimaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a1826f3a04f5216791

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

sein de la société et en application de la convention collective des entreprises de travail temporaire des salariés permanents, celui-ci s'engage postérieurement à la rupture de son contrat de travail

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6b6e12c85000874b09a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, par l'entreprise de travail temporaire, d'une lettre de mission.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aae4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

collective des entreprises de travail temporaire-salariés permanents stipule au §9 que « la législation française sera applicable sous réserve des règles d'ordre public existant en Espagne. (') §10 « 

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f98eedb07d0f8186267

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

utilisatrice ; que la convention collective des entreprises de travail temporaire ne s'applique qu'aux salariés permanents de ces entreprises, à l'exclusion des travailleurs temporaires, contrairement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f77d383a880008fd08e3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire, soit à l'encontre des deux sociétés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e9cece1704f574747d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La relation de travail a été soumise à la convention collective des entreprises de travail temporaire.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

653b59e1502b828318c4e6cc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La relation de travail était régie par la convention collective des entreprises de travail temporaire. Par courrier en date du 09 janvier 2018, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d569cdc6046d471d5a49

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

collective des entreprises de travail temporaire et que leur montant doit être calculé sur la base d'un salaire s'établissant à la somme de 2 545 euros brut et non de 2 350 euros brut comme retenu pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a07

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

La convention collective applicable est la convention collective nationale des entreprises de travail temporaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88532

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

Il résulte des conditions définies par les accords nationaux et la convention collective nationale des entreprises de travail temporaire signés le 2 décembre 1992 pour bénéficier d'une indemnisation au

Source officielle

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