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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a0fe874cdc6046d4787a1cb
21 mai 2026
Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective des entreprises de travail temporaire.
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d437
18 janvier 2011
de travail temporaire ; il a condamné la société Vistar Intérim à payer à monsieur Fabien X... les sommes de 2 170 euros à titre du rappel de salaires, outre congés payés y afférents, et 300 euros en
Pôle 6 - Chambre 11
6036a2debcec7f44c481afc8
18 septembre 2015
collective des entreprises de travail temporaire.
6253cbafbd3db21cbdd8dff4
1 juin 2011
temporaire, en qualité de technicienne de surface suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 1er octobre 2005 après plusieurs missions d'intérim ayant débuté le 4 juillet
6253c926bd3db21cbdd87681
16 juin 2005
Nyembo MALUTSHI, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE, Aymeric X... a été embauché dans le cadre d'un contrat de travail intérimaire par la société ADECCO à laquelle s'applique la Convention Collective
6253ccdcbd3db21cbdd91850
24 juin 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Le contrat de travail de Madame Magali Y..., née au mois de Décembre 1969, a été repris par la société ADIA, entreprise de travail temporaire, le 1er Mai 2000 avec une ancienneté
Pôle 6 - Chambre 9
68df5a3421a269c127203a3c
2 octobre 2025
de travail temporaire exerçant sous l'enseigne AXXIS INTERIM ET RECRUTEMENT, aux termes de plusieurs contrats de travail temporaire successifs au bénéficie de la société utilisatrice ONET PARCS DE LOISIRS
6253c9ffbd3db21cbdd89c5f
29 novembre 2007
Sur les mentions obligatoires Les contrats litigieux comportent toutes les mentions prévues par l'article L 122-3-1 du code du travail à l'exception de l'intitulé de la convention collective applicable
6253cd41bd3db21cbdd92c6f
17 décembre 2015
Elle relève de la convention collective des entreprises de travail temporaire.
626b8187d1fb03057d9a5285
28 avril 2022
Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective des entreprises de travail temporaire, personnel permanent ou personnel intérimaire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 avril 2023
sein de la société et en application de la convention collective des entreprises de travail temporaire des salariés permanents, celui-ci s'engage postérieurement à la rupture de son contrat de travail
8ème Ch Prud'homale
65a8d6b6e12c85000874b09a
17 janvier 2024
, par l'entreprise de travail temporaire, d'une lettre de mission.
7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aae4
23 janvier 2025
collective des entreprises de travail temporaire-salariés permanents stipule au §9 que « la législation française sera applicable sous réserve des règles d'ordre public existant en Espagne. (') §10 «
Chambre Sécurité Sociale
64549f98eedb07d0f8186267
2 mai 2023
utilisatrice ; que la convention collective des entreprises de travail temporaire ne s'applique qu'aux salariés permanents de ces entreprises, à l'exclusion des travailleurs temporaires, contrairement
65a0f77d383a880008fd08e3
11 janvier 2024
à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire, soit à l'encontre des deux sociétés.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e9cece1704f574747d
6 avril 2023
La relation de travail a été soumise à la convention collective des entreprises de travail temporaire.
653b59e1502b828318c4e6cc
26 octobre 2023
La relation de travail était régie par la convention collective des entreprises de travail temporaire. Par courrier en date du 09 janvier 2018, M.
6970d569cdc6046d471d5a49
20 janvier 2026
collective des entreprises de travail temporaire et que leur montant doit être calculé sur la base d'un salaire s'établissant à la somme de 2 545 euros brut et non de 2 350 euros brut comme retenu pas
6253cc98bd3db21cbdd90a07
10 septembre 2013
La convention collective applicable est la convention collective nationale des entreprises de travail temporaire.
6253c971bd3db21cbdd88532
30 mai 2006
Il résulte des conditions définies par les accords nationaux et la convention collective nationale des entreprises de travail temporaire signés le 2 décembre 1992 pour bénéficier d'une indemnisation au
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