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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272e3
3 juillet 2025
b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; Attendu que l'article 328 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur
6867670a7c03803a32c272e1
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13a
1 décembre 2008
La relation de travail était régie par la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques.
Chambre Prud'homale
6a210e66cdc6046d4709aa79
28 mai 2026
Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques. Le 3 août 2009, M.
69ce0276cdc6046d47d2ebe5
1 avril 2026
6253cb04bd3db21cbdd8cacb
24 octobre 2008
La convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques détermine la classification des emplois, dans le cadre d'un accord du 19 janvier 1993, selon plusieurs critères-connaissance
Pôle 6 - Chambre 7
6162986c201c88caf8c4e16f
7 juin 2012
La convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques en date du 29 mai 1956 est applicable aux relations de travail.
CHAMBRE SOCIALE A
61639e0cc27cfcda968a638d
11 octobre 2010
collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques ; Les fonctions du salarié ont été définies comme les suivantes : - gestion du personnel, - planification et organisation
62cfb1e8548bc59fcf4f0ea4
12 juillet 2022
Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques. M.
Sociale B salle 2
63a2b1194486ef05df302568
21 octobre 2022
23 Août 2022 FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée Mme [I] [U] a été embauchée le 23 février 2004 par la société L F I en qualité d'assistante commerciale, la convention
Pôle 6 - Chambre 8
6688de84676b73dd81b973fc
4 juillet 2024
, niveau A, en référence aux dispositions de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques.
Pôle 6 - Chambre 11
642d14dbcb8fa004f57da35d
4 avril 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e04c25a97f0381f515f
26 novembre 2014
Monsieur [U] [T] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée en date du 27 mars 2003, en qualité de 'conducteur de machines à imprimer', statut employé groupe IV prévu par la convention collective
615e0e04c25a97f0381f5160
nationale de l'Imprimerie de Labeur et des Industries Graphiques, par la Société 33 Impression aux droits de laquelle est venue la Société BLF Impression, exerçant une activité d'imprimerie, Sa rémunération
Chambre Sociale
6614da4e28647600086a9137
5 avril 2024
[E] [G] suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 27 juillet 2015 en qualité de conducteur offset, catégorie ouvrier, groupe IV de la convention collective nationale des imprimeries de
6032bbbe953d3a328cfe2391
29 novembre 2017
de labeur et des industries graphiques.
62cfb1e7548bc59fcf4f0ea2
Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques.
60225efb9f87e17d9495d251
3 février 2021
La société France Offset Typo Fot applique les dispositions de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et employait, à l'époque des faits, environ 60 salariés. M.
Pôle 6 - Chambre 4
6791de4a93ef93c421386a23
22 janvier 2025
[D] occupe le poste de directeur de production, employé, coefficient 486, de la convention collective nationale des imprimeries de labeurs et des industries graphiques.
6253ca49bd3db21cbdd8a91d
15 janvier 2008
X..., responsable technique, la convention collective nationale des imprimeries de Labeur et Industries Graphiques a été appliquée dans l'entreprise et le salaire arrêté pour la partie fixe à 2100 € et
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