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73 résultats pour « convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272e3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; Attendu que l'article 328 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272e1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; Attendu que l'article 328 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d13a

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e66cdc6046d4709aa79

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques. Le 3 août 2009, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69ce0276cdc6046d47d2ebe5

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; Attendu que l'article 328 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cacb

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

La convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques détermine la classification des emplois, dans le cadre d'un accord du 19 janvier 1993, selon plusieurs critères-connaissance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162986c201c88caf8c4e16f

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

La convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques en date du 29 mai 1956 est applicable aux relations de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61639e0cc27cfcda968a638d

Appel

11 octobre 2010

11 octobre 2010

collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques ; Les fonctions du salarié ont été définies comme les suivantes : - gestion du personnel, - planification et organisation

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62cfb1e8548bc59fcf4f0ea4

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques. M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63a2b1194486ef05df302568

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

23 Août 2022 FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée Mme [I] [U] a été embauchée le 23 février 2004 par la société L F I en qualité d'assistante commerciale, la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de84676b73dd81b973fc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, niveau A, en référence aux dispositions de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

642d14dbcb8fa004f57da35d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e04c25a97f0381f515f

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Monsieur [U] [T] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée en date du 27 mars 2003, en qualité de 'conducteur de machines à imprimer', statut employé groupe IV prévu par la convention collective

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e04c25a97f0381f5160

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

nationale de l'Imprimerie de Labeur et des Industries Graphiques, par la Société 33 Impression aux droits de laquelle est venue la Société BLF Impression, exerçant une activité d'imprimerie, Sa rémunération

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6614da4e28647600086a9137

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[E] [G] suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 27 juillet 2015 en qualité de conducteur offset, catégorie ouvrier, groupe IV de la convention collective nationale des imprimeries de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032bbbe953d3a328cfe2391

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

de labeur et des industries graphiques.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62cfb1e7548bc59fcf4f0ea2

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60225efb9f87e17d9495d251

Appel

3 février 2021

3 février 2021

La société France Offset Typo Fot applique les dispositions de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et employait, à l'époque des faits, environ 60 salariés. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4a93ef93c421386a23

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[D] occupe le poste de directeur de production, employé, coefficient 486, de la convention collective nationale des imprimeries de labeurs et des industries graphiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a91d

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

X..., responsable technique, la convention collective nationale des imprimeries de Labeur et Industries Graphiques a été appliquée dans l'entreprise et le salaire arrêté pour la partie fixe à 2100 € et

Source officielle

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