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35 résultats pour « convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fc6a1876057df5d2fb

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

collective des industries chimiques.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dcc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, à savoir celle de conducteur(trice) d'équipement de fabrication des industries chimiques / agent de fabrication, emploi de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd960a0ad83004b881ae421

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Après avoir bénéficié de plusieurs promotions, il a été nommé directeur d'usine en janvier 2011, puis directeur industriel à compter du 1er décembre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc387e633183e2ee17c11

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle applique la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. M. 

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc4cf02cec2f70cc5eb95f

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdac47c08d8075695048218

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Elle a été promue inspectrice principale le 1er mars 2013, coefficient 160 de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. A compter du 1er février 2000, M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc4cef2cec2f70cc5eb95d

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacccb8dca058e3e7dca

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [L] [F] peut prétendre à une indemnité conventionnelle de licenciement en application de l'article 28 de l'annexe I « ouvriers et collaborateurs» à la convention collective nationale des industries

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f738c0355000835f849

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6348fefb63d497adffda3df7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

. *-*-*-*-* FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée indéterminée du 30 septembre 1996, M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f4447fcdc6046d472ea331

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

par la société anonyme (SA) [L], les relations contractuelles étant régies par la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63ca430e9066fd7c90fc27a3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société Coty emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a0

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, et des accords de branche, d'entreprise et d'établissement, à savoir : - article 12-IX de l'avenant n° 1 du 11 février 1971 à la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a1

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, et des accords de branche, d'entreprise et d'établissement, à savoir : - article 12-IX de l'avenant n° 1 du 11 février 1971 à la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a4

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, et des accords de branche, d'entreprise et d'établissement, à savoir : - article 12-IX de l'avenant n° 1 du 11 février 1971 à la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a2

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, et des accords de branche, d'entreprise et d'établissement, à savoir : - article 12-IX de l'avenant n° 1 du 11 février 1971 à la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a3

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, et des accords de branche, d'entreprise et d'établissement, à savoir : - article 12-IX de l'avenant n° 1 du 11 février 1971 à la convention

Source officielle
CA

Chambre sociale

6036b2e01b042553ad789054

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

salaire les sommes dues à chacun des salariés intimés sur le fondement des dispositions de l'accord collectif du 19 avril 2006 conclu dans le cadre de la Convention Collective des Industries Chimiques

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6780bad5f25437b69df75aa2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La convention collective nationale des industries chimiques et connexes s'applique au contrat de travail.

Source officielle

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