CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0fc6a1876057df5d2fb
18 mai 2022
collective des industries chimiques.
Chambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dcc
7 juillet 2022
collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, à savoir celle de conducteur(trice) d'équipement de fabrication des industries chimiques / agent de fabrication, emploi de
5fd960a0ad83004b881ae421
11 février 2020
Après avoir bénéficié de plusieurs promotions, il a été nommé directeur d'usine en janvier 2011, puis directeur industriel à compter du 1er décembre 2014.
Pôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c11
6 octobre 2022
Elle applique la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. M.
9e Chambre B
5fdc4cf02cec2f70cc5eb95f
6 décembre 2018
Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952.
Chambre 4-1
5fdac47c08d8075695048218
24 mai 2019
Elle a été promue inspectrice principale le 1er mars 2013, coefficient 160 de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes.
643f88d2ad85da04f53a3bc4
13 avril 2023
La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. A compter du 1er février 2000, M.
5fdc4cef2cec2f70cc5eb95d
62c7cacccb8dca058e3e7dca
Mme [L] [F] peut prétendre à une indemnité conventionnelle de licenciement en application de l'article 28 de l'annexe I « ouvriers et collaborateurs» à la convention collective nationale des industries
Chambre sociale 4-2
65b36f738c0355000835f849
25 janvier 2024
Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. M.
Chambre 4-5
6348fefb63d497adffda3df7
13 octobre 2022
. *-*-*-*-* FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée indéterminée du 30 septembre 1996, M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f4447fcdc6046d472ea331
23 avril 2026
par la société anonyme (SA) [L], les relations contractuelles étant régies par la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952.
Pôle 6 - Chambre 5
63ca430e9066fd7c90fc27a3
19 janvier 2023
La société Coty emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952.
6163278c33484180ee7228a0
21 novembre 2011
nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, et des accords de branche, d'entreprise et d'établissement, à savoir : - article 12-IX de l'avenant n° 1 du 11 février 1971 à la convention
6163278c33484180ee7228a1
6163278c33484180ee7228a4
6163278c33484180ee7228a2
6163278c33484180ee7228a3
Chambre sociale
6036b2e01b042553ad789054
10 septembre 2015
salaire les sommes dues à chacun des salariés intimés sur le fondement des dispositions de l'accord collectif du 19 avril 2006 conclu dans le cadre de la Convention Collective des Industries Chimiques
Chambre sociale-2ème sect
6780bad5f25437b69df75aa2
9 janvier 2025
La convention collective nationale des industries chimiques et connexes s'applique au contrat de travail.
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