MonsieurX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle

Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) a mis en demeure M.

de la retraite supplémentaire de Monsieur [X] sous la forme d'un capital ; et en tous cas CONDAMNER en conséquence la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Épargne à payer à Monsieur [X] la somme

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE ([1]), institution régie par les dispositions du Livre VI, Titre 4, du code de la Sécurité Sociale, prise en la personne de son Directeur en

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Affiliée à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) depuis le 1er janvier 2015, au titre d'une activité libérale de traductrice-interprète

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre d'une activité libérale de conseil en relations publiques depuis le 1er

contre la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres-Retraite (CIPC-R).

contre la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres-Retraite (CIPC-R).

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre d'une activité libérale de conseil en gestion, M.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre d'une activité libérale de conseil en informatique depuis le 1er janvier

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Affiliée à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre d'une activité libérale de programmeur à compter du 1er janvier 2012

- La Convention de Retraite de la branche de l'assurance couvre un champ territorial plus vaste que la Convention interprofessionnelle de Retraite des cadres de 1947, car elle ne conditionne pas son

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE ([1]), institution régie par les dispositions du Livre VI, Titre 4, du code de la Sécurité Sociale, prise en la personne de son Directeur en

Au surplus, cet échéancier proposé par la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) le 27 avril 2021, prévoyait 18 versements mensuels de 2757,92 euros et non 24 versements

[P] soulève l'irrecevabilité de l'action de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse tenant sa liquidation judiciaire et demande à la cour: *ordonner à la caisse interprofessionnelle

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) qui se sont tenues depuis le mois de septembre 2015 ; c) les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de la Caisse

la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse le 23 septembre 2019 s'agissant des cotisations et majorations dues au titre des années 2016, 2017 et 2018 est devenue définitive

La cour statue sur l'appel interjeté par la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse d'un jugement rendu le 13 novembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale

avec les articles 1253 et 1256 du code civil dans leur version en vigueur à la date de paiement des cotisations, - encore plus subsidiairement, la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance

condamner la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse à verser à M.