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2 082 résultats pour « cotisations afférentes à des salaires abandonnés par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69ef1f55cdc6046d47b05476

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Ainsi, le salarié qui se tient à disposition a droit à son salaire, et pour s'exonérer du paiement, l'employeur doit établir que le salarié a refusé d'exécuter le travail fourni ou ne s'est pas tenu à

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43807cdc6046d472d425e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

à la suppression du poste des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68de07111bc19e7640ea3d33

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La cour ajoute que si la salariée a indiqué abandonner son bonus, ses jours de compte épargne temps (CET), lui ont été versés en janvier 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dcbcdc6046d476871b4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

à un salaire de 1'707,41 euros bruts ainsi que le demande le salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dc3cdc6046d47686fd1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur le licenciement La société [9] expose que l'abandon, par le salarié, de son poste de travail est établi et caractérise une faute grave, ce que le salarié conteste, lequel soutient qu'en réalité,

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

635b716fb201587f74be00ea

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par courrier en date du 9 juin 2017, il a été licencié pour faute grave en raison de l'abandon de poste du salarié à compter du 9 mai 2017. Par requête du 12 décembre 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d0d5af81a7b805de12b561

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le salarié a donc droit à percevoir son salaire pendant cette période. La demande de M. [G], comprenant les congés payés sur ce rappel de salaire, est fondée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb36f5e2fbe7c9004399d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La cour n'est ainsi pas saisie de cette question. 1- Sur la demande de rappel de congé payés afférents au rappel de salaire conventionnel Le salarié indique que son employeur n'a pas appliqué le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93581

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

Ces faits sont constitutifs d'une faute grave …. » Attendu que l'employeur reproche au salarié d'avoir abandonné son poste de travail, en l'occurrence le transport de régimes, le mardi 1er juin 2010

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb786cece1704f57478dd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En saisissant le conseil de prud'hommes en 2016, le salarié pouvait donc parfaitement faire remonter ses demandes de rappels de salairse jusqu'à l'année 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b4e

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Que ledit accord interrégional sur les salaires en Guadeloupe, dit « accord Jacques BINO » s'applique depuis le 1er mars 2009 et prévoit le versement d'une prime de 200 euros aux salariés dont le salaire

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CA

Chambre Sociale

6272180e228a02057de67382

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

COM à payer à M. [R] [H] son salaire du mois de janvier 2019 (du 15 janvier 2019 au 22 janvier 2019) pour un montant de 379,05 euros, - condamné le GIE GES. COM à remettre à M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdd08919874c972a3311370

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

puisque les salaires dûs avaient été versés au salarié, ce dernier ne présentant d'ailleurs pas de demande en paiement d'un rappel de salaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab72

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

au 10 avril 2020 : 1.155 euros nets ; o Congés payés afférents : 115,50 euros nets ; o Rappel de salaire au titre des heures de présence de nuit : 2.880 euros nets; o Congés payés afférents : 288

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CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b361

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Par lettre recommandée avec avis de réception du 5 octobre 2006, la CCI de PERPIGNAN a mis la salariée en demeure de lui faire connaître sous 48 heures, à peine de constatation de l' abandon de poste,

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a9e9b3c8605deec2049

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La cour s'approprie le calcul du salarié. Il est ainsi dû au salarié un rappel de salaire de 16.507,96 euros, outre une somme de 1.650, 79 euros au titre de congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67835aa3acfa46bc801ab68b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La salariée revendique un salaire de 451 926 F CFP par mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94179

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

L'employeur, qui se borne à faire valoir l'abandon de poste du salarié, au demeurant en l'absence d'engagement de toute procédure de licenciement, ne saurait également se prévaloir de la démission du salarié

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CA

Chambre sociale

69cf515bcdc6046d47f23f86

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En l'espèce, il ressort des pièces comptables afférentes à la société et des relevés de compte de la salariée que celle-ci a perçu, de janvier 2019 à août 2021, au titre de son salaire une somme mensuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60340ffbf8e7f4bee57101fe

Appel

7 février 2017

7 février 2017

La cour considère en conséquence que le grief d'abandon de poste reproché au salarié n'est pas établi et que s'agissant du seul grief mentionné dans la lettre de licenciement, la rupture du contrat de

Source officielle

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