CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 880 résultats pour « démission retirée par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69f2ed2fcdc6046d470d4b67

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

* * * DECISION : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92bfcdc6046d4764a049

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

LABORATOIRE [C] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd98d0075940d7dc0333227

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

En conséquence de cette sanction, son habilitation à circuler sur les voies principales lui a été retirée, il a été déclaré inapte à la sécurité par le médecin du travail et affecté dans un atelier à [

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b30cdc6046d47a6a6ae

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] demande à la cour de : Infirmer et Réformer Ia décision rendue par le Conseil de Prud'hommes de Marseille.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

diplômés, ce qui n'était pas le cas de la salariée.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6937d21e50f2553032966683

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

et les représentants du personnel, chaque société du groupe a repris à son compte cette décision en versant aux salariés bénéficiaires la gratification issue du barème majoré pour l'année 2011, terme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b17

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d03ecdc6046d4730e32c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

entraînant un décollement de rétine.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff44dcdc6046d47899c21

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] et la pathologie n'est pas établi, de sorte que la décision de prise en charge est infondée, - juger inopposable la décision de prise en charge du 26 novembre 2020 à la société [1], > en tout état

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4395bcdc6046d472d8111

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] rabaissait la grille de protection de la machine après avoir retiré un sachet d'infusion bloqué, il aurait ressenti une douleur à l'épaule droite'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cafacdc6046d478939f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f10

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'huissier a constaté la présence de «différents sachets de salade datés du 25 avril 2017 et du 26 avril 2017 non retirés».

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df69d0d41e0057d43e0c4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

effectué des pressions sur la salariée pour qu'elle démissionne.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19174cdc6046d47eccae5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par acte du 23 février 2022, Monsieur [G] [C] a fait appel de la décision.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6032784cdfb500ac59df38b8

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

, un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee154ac6088318da1131

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Par décision du 3 mars 2023 communiquée au greffe le 17 juillet 2023, la CARSAT a informé la société [5] que suite aux décisions d'inopposabilité rendues par le pôle social de Valence, s'agissant du salarié

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

'; débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes'; débouter le salarié de sa demande au titre des frais irrépétibles'; condamner le salarié à lui régler la somme de 2'500'€ au titre des frais irrépétibles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944de

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

La cour en conclut que faute pour la société intimée de prouver que sa décision de retirer des tâches à Mme F... était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, la discrimination

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03372_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Si, par sa décision du 12 mai 2021, la ministre du travail a cru devoir retirer sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique dirigé par la société Lidl contre la décision du 21 décembre 2020

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218d2228a02057de67491

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il ressort également de ces attestations qu'il a été régulièrement rappelé au salarié qu'il devait retirer les boues plus régulièrement.

Source officielle

Page 1 sur 444

Suivant →