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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69f2ed2fcdc6046d470d4b67
29 avril 2026
* * * DECISION : M.
Chambre sociale 4-2
6a0e92bfcdc6046d4764a049
20 mai 2026
LABORATOIRE [C] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Sociale B salle 3
5fd98d0075940d7dc0333227
20 décembre 2019
En conséquence de cette sanction, son habilitation à circuler sur les voies principales lui a été retirée, il a été déclaré inapte à la sécurité par le médecin du travail et affecté dans un atelier à [
Chambre 4-1
6a113b30cdc6046d47a6a6ae
22 mai 2026
[T] demande à la cour de : Infirmer et Réformer Ia décision rendue par le Conseil de Prud'hommes de Marseille.
Chambre Sociale
6a2108f9cdc6046d4708d80c
2 juin 2026
diplômés, ce qui n'était pas le cas de la salariée.
5ème chambre sociale PH
6937d21e50f2553032966683
8 décembre 2025
et les représentants du personnel, chaque société du groupe a repris à son compte cette décision en versant aux salariés bénéficiaires la gratification issue du barème majoré pour l'année 2011, terme
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77520ab969e4b770b17
3 juillet 2020
valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d03ecdc6046d4730e32c
27 mai 2026
entraînant un décollement de rétine.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff44dcdc6046d47899c21
21 mai 2026
[P] et la pathologie n'est pas établi, de sorte que la décision de prise en charge est infondée, - juger inopposable la décision de prise en charge du 26 novembre 2020 à la société [1], > en tout état
69f4395bcdc6046d472d8111
30 avril 2026
[M] rabaissait la grille de protection de la machine après avoir retiré un sachet d'infusion bloqué, il aurait ressenti une douleur à l'épaule droite'.
Pôle 6 - Chambre 10
69e1cafacdc6046d478939f4
16 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION 1.
Sociale C salle 1
66b5b1081eb0145eaea82f10
5 juillet 2024
L'huissier a constaté la présence de «différents sachets de salade datés du 25 avril 2017 et du 26 avril 2017 non retirés».
Chambre 4-5
627df69d0d41e0057d43e0c4
12 mai 2022
effectué des pressions sur la salariée pour qu'elle démissionne.
1ère Chambre
69f19174cdc6046d47eccae5
28 avril 2026
Par acte du 23 février 2022, Monsieur [G] [C] a fait appel de la décision.
9e Chambre B
6032784cdfb500ac59df38b8
26 janvier 2018
, un doute subsiste, il profite au salarié.
TARIFICATION
6545ee154ac6088318da1131
3 novembre 2023
Par décision du 3 mars 2023 communiquée au greffe le 17 juillet 2023, la CARSAT a informé la société [5] que suite aux décisions d'inopposabilité rendues par le pôle social de Valence, s'agissant du salarié
Chambre 4-6
69ef202fcdc6046d47b0688f
24 avril 2026
'; débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes'; débouter le salarié de sa demande au titre des frais irrépétibles'; condamner le salarié à lui régler la somme de 2'500'€ au titre des frais irrépétibles
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944de
29 mars 2019
La cour en conclut que faute pour la société intimée de prouver que sa décision de retirer des tâches à Mme F... était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, la discrimination
8ème chambre
DCA_24PA03372_20250611
11 juin 2025
Si, par sa décision du 12 mai 2021, la ministre du travail a cru devoir retirer sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique dirigé par la société Lidl contre la décision du 21 décembre 2020
Ch. Sociale -Section A
627218d2228a02057de67491
3 mai 2022
Il ressort également de ces attestations qu'il a été régulièrement rappelé au salarié qu'il devait retirer les boues plus régulièrement.
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