opératoires et d'examen, expertises ; les défendeurs, aussitôt que possible et au plus tard huit jours avant la première réunion, les documents, renseignements, réclamations indispensables au bon déroulement

des opérations de levée de réserve de réception ; ** le déroulement des opérations de levée de réserve de parfait achèvement ; ** la nature et l'imputabilité des réserves de réception et de parfait

aux défendeurs ou leurs conseils : de fournir [à l'expert] aussitôt que possible et au plus tard 8 jours avant la première réunion, les documents, renseignements, réclamations indispensables au bon déroulement

[X] [H] auprès du premier président de cette cour, le 19 juillet 2024, à l'encontre du déroulement des opérations de visite domiciliaire et saisies, réalisées le 4 juillet 2024 sur autorisation du juge

opératoires et d'examen, expertises ; les défendeurs aussitôt que possible et au plus tard huit jours avant la première réunion, les documents, renseignements, réclamations indispensables au bon déroulement

remettre à l'expert « s'agissant de la partie défenderesse, aussitôt que possible et au plus tard 15 jours avant la première réunion, les documents, renseignements, réclamations indispensables au bon déroulement

faisant, - modifier l'ordonnance de référé rendue le 3 mai 2024 (RG 24/00127) en ce qu'elle enjoint la partie défenderesse à produire tous documents utiles au bon déroulement des opérations d'expertise

A titre principal, en revanche, les médecins sollicitent l'infirmation de la décision en ce qu'elle enjoint la partie défenderesse à produire tous documents utiles au bon déroulement des opérations d'expertise

des opérations de visite le 21 novembre 2023 ou des éventuelles suites judiciaires ou administratives données à cette opération, étant précisé qu'il ne semble pas qu'un procés-verbal de déroulement de

Sur la recevabilité des griefs contre le déroulement des opérations de visite et de saisie et la rédaction du procès-verbal les relatant.

Sur la recevabilité des griefs contre le déroulement des opérations de visite et de saisie et la rédaction du procès-verbal les relatant.

d'expertise, la possibilité pour les défendeurs de communiquer 'les documents, renseignements, réclamations indispensables au bon déroulement des opérations, à l'exclusion de documents médicaux protégés

L'acte de notification comporte mention des voies et délais de recours contre l'ordonnance ayant autorisé la visite et contre le déroulement des opérations de visite.

visite et de saisie réalisées durant les trois années qui précèdent la date de publication de la loi, un appel contre l'ordonnance statuant sur une demande d'autorisation de visite, ou contre le déroulement

à la cour de : le recevoir en ses écritures et le dire bien fondé ; infirmer la décision entreprise en ce qu'elle a enjoint à la partie défenderesse de produire tous documents utiles au bon déroulement

la cour, de : le recevoir, en ses écritures, les disant bien fondées ; infirmer la décision attaquée en ce qu'elle a enjoint la partie défenderesse de produire tous documents utiles au bon déroulement

entreprise et statuant à nouveau : - lui enjoigne de produire à l'expert aussitôt que possible toutes pièces y compris les pièces médicales en lien avec les faits litigieux, indispensables au bon déroulement

L'appelante expose que ses droits ont été violés n'ayant pas été informée de ses droits de recours et d'accès à un avocat lors du déroulement des opérations de visite et de saisie le 31 mai 2007 et ce

Et statuant à nouveau du chef infirmé, juger que l'AP-HP pourra produire les documents, renseignements, réclamations indispensables au bon déroulement des opérations, y compris les documents médicaux

des opérations de visite domiciliaire visant la société LCBA et des scellés constitués lors du déroulement des opérations de visite domiciliaire visant la société CA ANIMATION (qui n'est pas demanderesse