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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
6274ba912799a9057d5dcdf1
5 mai 2022
[A] (le salarié) a été engagé par la SARL [P] Viandes (la société) d'abord dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps complet du 21 novembre 2005 de quatre mois, en qualité de boucher désosseur
2ème chambre sociale
696135f4cdc6046d47c40188
8 janvier 2026
[S] [Z] a été engagé par la société [6] (la société) en qualité de désosseur à compter du 5 juillet 1993.
Chambre sociale
69f434b9cdc6046d472cb40a
30 avril 2026
[1] de toutes ses demandes, - juger Mme [W] recevable et bien fondée en son appel, - juger la société [1] recevable mais mal fondée en son appel incident, - débouter la société [1] de toutes
Chambre Sécurité sociale
69fc2c28cdc6046d47e37f3b
[P] [F], salarié de la SAS [1] en qualité de désosseur, a été victime le 19 novembre 2018 d'un accident du travail.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00932_20240704
4 juillet 2024
lors de l'enquête contradictoire, ayant eu lieu le 11 mars 2021, adressées à la société Le Batistou sur les conditions de consultation du comité social et économique sur les possibilités de reclassement
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b74cdc6046d47094120
3 juin 2026
de 156 600 euros le 19 avril 2021 et le second de 50 000 euros le 4 mai 2021, vers un compte bénéficiaire ouvert au nom de la société CRFP8 dans les livres de la Barclays Bank à [Localité 2] dont les
4eme Chambre Section 2
63cb93909c02507c9078df1d
20 janvier 2023
Toutefois, la cour constate qu'à compter du 1er janvier 1986, M. [E] a travaillé pour la société Bavig, dont le dirigeant était le même que celui de la société Bertri.
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e910
10 avril 2024
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06228 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCVM Société [4] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le :
6e chambre
6375e50419047edcd18ff166
13 octobre 2022
[H] [U] a été engagé par la société CMRT par contrat de travail à durée indéterminée en date du 18 septembre 2016 en qualité de désosseur pareur de viande.
Pôle 5 - Chambre 4
69e07408cdc6046d47696c37
15 avril 2026
la société Visar dans le cadre du projet « Begaym », pour le compte de la société Ardennes Enchères.
Cour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864ad
16 octobre 2002
COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 16 OCTOBRE 2002 Chambre Sécurité Sociale ARRET RG: 01/04747 Société KERMENE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE
62da3ddd2eb797effb0701ec
21 juillet 2022
Il s'ensuit que l'AGS-CGEA et la SCP DESOLIEUX, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société B.B, échouent à rapporter la preuve de la qualité de gérante de fait de M.
6a0fe6c8cdc6046d47877372
21 mai 2026
Désireux de faire reconnaître l'existence postérieure d'un contrat de travail le liant à la société et d'obtenir des indemnités de rupture ainsi que réparation au titre d'un licenciement verbal et du travail
2e Chambre
61630e56da3e3d306603680b
25 janvier 2012
MICRO SAT BENNY CINQ répond notamment que : - les décodeurs litigieux sont authentiques, ayant été fabriqués par la société X-COM pour la société TEXAS DE FRANCE; elle a acquis de manière tout à fait
6253c9d6bd3db21cbdd89570
2 mai 2007
A l'issue des deux visites de reprise des 20 septembre et 4 octobre 2001, il a été déclaré inapte au poste de désosseur.
6285e1806a1876057df5d572
18 mai 2022
[K] [X], salarié en tant que désosseur-pareur au sein de la société [6] (la société), a établi deux déclarations de maladie professionnelle l'une pour un'canal carpien droit' et l'autre pour une 'tendinite
Chambre Sociale-1ère sect
6968f582cdc6046d4766aad7
14 janvier 2026
Le 15 mai 2020, la société [5] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
17e Chambre
615e0e37c25a97f0381f5383
1 juillet 2014
La société La Poste, appelante incidente, conclut à l'infirmation du jugement déféré à la censure de la cour et au déboutement de la salariée en toutes ses demandes ; son conseil réclame 2 000 euros pour
Chambre Sociale
630daaab1dec594f134a2d2c
25 août 2022
Par lettre du 12 avril 2013 et ensuite de la fusion des sociétés, Mme [I] a été avisée du transfert de son contrat à la société VINI en application de l'article Lp 1212-5 du code du travail et de son affectation
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E
69f04537cdc6046d47cd03cc
27 avril 2026
convenu que cet excédent serait placé sur un compte-courant d'associé non-rémunéré Par convention du 20 septembre 2018, la société IR Investment a consenti une avance en compte courant de 500 000 euros
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