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2 299 résultats pour « désosseur pour le compte d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

6274ba912799a9057d5dcdf1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[A] (le salarié) a été engagé par la SARL [P] Viandes (la société) d'abord dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps complet du 21 novembre 2005 de quatre mois, en qualité de boucher désosseur

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696135f4cdc6046d47c40188

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] [Z] a été engagé par la société [6] (la société) en qualité de désosseur à compter du 5 juillet 1993.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f434b9cdc6046d472cb40a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[1] de toutes ses demandes, - juger Mme [W] recevable et bien fondée en son appel, - juger la société [1] recevable mais mal fondée en son appel incident, - débouter la société [1] de toutes

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c28cdc6046d47e37f3b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] [F], salarié de la SAS [1] en qualité de désosseur, a été victime le 19 novembre 2018 d'un accident du travail.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00932_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

lors de l'enquête contradictoire, ayant eu lieu le 11 mars 2021, adressées à la société Le Batistou sur les conditions de consultation du comité social et économique sur les possibilités de reclassement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b74cdc6046d47094120

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de 156 600 euros le 19 avril 2021 et le second de 50 000 euros le 4 mai 2021, vers un compte bénéficiaire ouvert au nom de la société CRFP8 dans les livres de la Barclays Bank à [Localité 2] dont les

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb93909c02507c9078df1d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Toutefois, la cour constate qu'à compter du 1er janvier 1986, M. [E] a travaillé pour la société Bavig, dont le dirigeant était le même que celui de la société Bertri.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e910

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06228 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCVM Société [4] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le :

Source officielle
CA

6e chambre

6375e50419047edcd18ff166

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[H] [U] a été engagé par la société CMRT par contrat de travail à durée indéterminée en date du 18 septembre 2016 en qualité de désosseur pareur de viande.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07408cdc6046d47696c37

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

la société Visar dans le cadre du projet « Begaym », pour le compte de la société Ardennes Enchères.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864ad

Appel

16 octobre 2002

16 octobre 2002

COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 16 OCTOBRE 2002 Chambre Sécurité Sociale ARRET RG: 01/04747 Société KERMENE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddd2eb797effb0701ec

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il s'ensuit que l'AGS-CGEA et la SCP DESOLIEUX, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société B.B, échouent à rapporter la preuve de la qualité de gérante de fait de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe6c8cdc6046d47877372

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Désireux de faire reconnaître l'existence postérieure d'un contrat de travail le liant à la société et d'obtenir des indemnités de rupture ainsi que réparation au titre d'un licenciement verbal et du travail

Source officielle
CA

2e Chambre

61630e56da3e3d306603680b

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

MICRO SAT BENNY CINQ répond notamment que : - les décodeurs litigieux sont authentiques, ayant été fabriqués par la société X-COM pour la société TEXAS DE FRANCE; elle a acquis de manière tout à fait

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CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89570

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

A l'issue des deux visites de reprise des 20 septembre et 4 octobre 2001, il a été déclaré inapte au poste de désosseur.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1806a1876057df5d572

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[K] [X], salarié en tant que désosseur-pareur au sein de la société [6] (la société), a établi deux déclarations de maladie professionnelle l'une pour un'canal carpien droit' et l'autre pour une 'tendinite

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f582cdc6046d4766aad7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 15 mai 2020, la société [5] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e37c25a97f0381f5383

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

La société La Poste, appelante incidente, conclut à l'infirmation du jugement déféré à la censure de la cour et au déboutement de la salariée en toutes ses demandes ; son conseil réclame 2 000 euros pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

630daaab1dec594f134a2d2c

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Par lettre du 12 avril 2013 et ensuite de la fusion des sociétés, Mme [I] a été avisée du transfert de son contrat à la société VINI en application de l'article Lp 1212-5 du code du travail et de son affectation

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E

69f04537cdc6046d47cd03cc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

convenu que cet excédent serait placé sur un compte-courant d'associé non-rémunéré Par convention du 20 septembre 2018, la société IR Investment a consenti une avance en compte courant de 500 000 euros

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