[B] [N] [F] le rapport d'expertise médicale du docteur [D] [S] et lui a indiqué qu'une nouvelle décision, conforme à l'avis rendu, lui serait notifiée.

Le 6 août 2023, la régularité du placement en rétention a été constatée et une première prolongation de rétention de 28 jours a été accordée par le juge des libertés et de la détention de Lille, décision

ci-dessus ; 2°) d'enjoindre à l'inspection du travail, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, de prendre une nouvelle décision, conforme aux motifs et au dispositif de l'arrêt

X...à procéder à la création d'une salle de bain sur la cour est nulle dès lors qu'elle a été inscrite au titre des questions diverses et n'a pas fait l'objet d'une prise de décision conforme à l'article

souhaitant abréger l'entretien et une grande fatigue nécessitant le maintien des soins sous la forme d'une hospitalisation complète, ce qui a conduit le directeur du centre hospitalier à prendre une décision

du 1er mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille lui a notifié l’avis du comité médical du 16 février 2021 et la décision conforme suivante : « Arrêt justifié à traiter au titre du congé

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

Le 6 août 2023, la régularité du placement en rétention a été constatée et une première prolongation de rétention de 28 jours a été accordée par le juge des libertés et de la détention, décision conformée

Elle y a fait valoir qu'elle se sentait 'en capacité complète de prendre toute décision conforme'. L'appel a été audiencé à la Cour d'appel de DOUAI pour l'audience du 2 octobre 2023.

représenter les membres du collectif FFST à une prochaine assemblée générale extraordinaire ayant pour objet l'adoption d'un nouveau projet de statuts et ce, aux fins de voter en leur nom dans le sens des décisions

président du tribunal judiciaire de Béziers, qu'un administrateur judiciaire a dû être désigné pour la représenter lors d'une assemblée générale pour voter en ses lieu et place dans le sens d'une décision

Date ordonnance de clôture : 10 janvier 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : AU FOND APPELANT : Monsieur Jean-Yves Z...

BULL Décision déférée à la cour : Requête en rectification de l'erreur matérielle de l'arrêt no 158 du 6 Mars 2007 de la Cour de céans.

La décision entreprise sera dès lors confirmée sur ce point.

le dispositif est discordante ; Attendu que cette contradiction entre la somme indiquée en chiffres et en lettres procède d'une simple erreur purement matérielle ; Qu'il convient de rendre la décision

En l'espèce, le Juge des Tutelles, d'une part, a pris une décision conforme à l'esprit et à la lettre de la loi du 5 mars 2007 ; d'autre part, a respecté le souhait de Mme Anne X... de voir sa fille Georgette

Le 6 juillet 2023, la régularité du placement en rétention a été constatée et une première prolongation de rétention de 28 jours a été accordée par le juge des libertés et de la détention, décision conformée

Après avis de la CMRA et par courrier recommandé en date du 12 janvier 2022 réceptionné le 14 janvier 2022, la caisse a confirmé sa décision.