Eu égard à ses éléments, la demande de [N] [W] est rejetée, car il n'a pas apporté la preuve d'une hausse de ses charges ou d'une baisse de ses revenus.

[G] a signé une demande d'ouverture de compte auprès de la société CMF North America proposant des placements sur le marché des devises (Forex) et des métaux précieux. M.

[N] [G] qui demande à la cour de : -confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : *ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage judiciaire de la communauté et des successions

demande d'expertise exposée devant le premier juge, et rejetée par celui-ci, alors qu'elle affirme que ce rejet ne fait l'objet d'aucune critique en cause d'appel.

[P] [I] de sa demande d'ouverture des opérations du compte liquidation et partage de la succession de [Z] [I], dit que M.

[J] [FI] d'une part et Mme [BP] [G] d'autre part, de leurs demandes respectives aux fins d'ouverture des opérations de partage. - Débouter M. [J] [FI] de sa demande de licitation.

Par actes en date des 26 et 27 octobre 2004 et 8 novembre 2004 [M] [PA] a assigné les légataires de [KD]-[HJ] [Y] devant le tribunal de grande instance de NANTERRE afin d'ordonner l'ouverture des opérations

de sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL Les trois épis ; Vu les conclusions de désistement déposées le 16 avril 2026 par le conseil de l'appelante

conclusions notifiées par RPVA le 16 septembre 2025, l'appelante sollicite la nullité du jugement et à titre subsidiaire, dire n'y avoir lieu à redressement judiciaire, débouter la société Inovalia de sa demande

L640-1 du code de commerce et en ce qu'il a prononcé les mesures découlant de l'ouverture de la procédure collective, - dire et juger irrecevable la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation

SUR CE, Sur la nullité de la demande d'ouverture d'une mesure de sauvegarde et les demandes d'annulation subséquentes L'UMG-GHM de [Localité 11], intervenante volontaire, prise en la personne de

Par conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 2 mai 2025, l'URSSAF demande à la cour de juger la SAS Chipoudei Poncelet irrecevable en sa demande d'ouverture d'une procédure de traitement

de juger nuls l'assignation introductive d'instance et le jugement du 5 décembre 2025 ; À titre subsidiaire, - juger nul le jugement entrepris ; statuant à nouveau, - débouter l'URSSAF de sa demande

Par jugement du 27 août 2025, le tribunal : Rejette la demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements formulée par la SAS à associé unique Mince Advisory

de la société n'a pas contesté avoir déposé une demande d'ouverture de redressement judiciaire.

Cette dernière a alors saisi le préfet du Loiret d'une demande d'ouverture d'une enquête publique et d'une enquête parcellaire conjointes en vue de l'expropriation pour cause d'utilité publique de cette

Au vu de cette décision qu'il n'a pas frappée d'appel, le gérant de la SCP LE PUITS CACHE a déposé une demande d'ouverture de redressement judiciaire.

le représentant de la société n'a pas contesté avoir déposé une demande d'ouverture de redressement judiciaire.

* Par déclaration d'appel en date 21 novembre 2024, le ministère public a interjeté appel de la décision implicite d'acceptation de la demande d'ouverture d'un cabinet secondaire présentée par

Mme [X] est ainsi parfaitement recevable en sa demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de l'entreprise individuelle de son époux décédé.