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81 211 résultats pour « demandeur non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20152412

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9338a

Appel

13 juin 2016

13 juin 2016

ORDONNANCE DU 13 Juin 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 02132 No MINUTE : 16/ 30 Appel de l'ordonnance rendue le 31 Mai 2016 par le Juge des libertés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a8

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

ORDONNANCE DU 10 Novembre 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 04027 No MINUTE : 16/ 56 Appel de l'ordonnance rendue le 25 Octobre 2016 par le Juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc5

Appel

18 juillet 2017

18 juillet 2017

ORDONNANCE DU 18 Juillet 2017 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 02360 No MINUTE : 17/ 30 Appel de l'ordonnance rendue le 06 Juillet 2017 par le Juge des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a5

Appel

1 septembre 2016

1 septembre 2016

Ouen-14000 CAEN Non comparant ni représenté -M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a8a

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

ORDONNANCE DU 13 Mars 2017 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 00890 No MINUTE : 17/ 12 Appel de l'ordonnance rendue le 27 Février 2017 par le Juge des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9338b

Appel

13 juin 2016

13 juin 2016

ORDONNANCE DU 13 Juin 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 02109 No MINUTE : 16/ 29 Appel de l'ordonnance rendue le 26 Mai 2016 par le Juge des libertés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e2

Appel

28 août 2007

28 août 2007

d'asile, assisté de Vincent MAILHE, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur le préfet des Yvelines 1, avenue de l'Europe Bureau des étrangers 78000 VERSAILLES DEMANDEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a5

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

ORDONNANCE DU 21 Avril 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 01473 No MINUTE : 16/ 16 Appel de l'ordonnance rendue le 04 Avril 2016 par le Juge des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93144

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

ORDONNANCE DU 11 Avril 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 01288 No MINUTE : 16/ 15 Appel de l'ordonnance rendue le 24 Mars 2016 par le Juge des libertés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93386

Appel

13 juin 2016

13 juin 2016

ORDONNANCE DU 13 Juin 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 02144 No MINUTE : 16/ 31 Appel de l'ordonnance rendue le 27 Mai 2016 par le Juge des libertés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935ff

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Non comparant -Madame Emmanuelle Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9377a

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

ORDONNANCE DU 25 Novembre 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 04149 No MINUTE : 16/ 59 Appel de l'ordonnance rendue le 08 Novembre 2016 par le Juge des

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CA

Jurid. Premier Président

69f43cd3cdc6046d472de4ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

comparant, ni représenté, régulièrement avisé AUTRE PARTIE : Monsieur [X] [S] Tiers demandeur Non comparant, ni représenté, régulièrement avisé Le dossier a été préalablement communiqué

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Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93235

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

Z..., ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR, tiers demandeur, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence personne de J.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8987e

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 6C No R. G. no 07 / 01466 Du 07 NOVEMBRE 2007 Copies exécutoires délivrées le : à : M et Mme X... Me Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934be

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

ORDONNANCE DU 08 Septembre 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 03279 No MINUTE : 16/ 45 Appel de l'ordonnance rendue le 25 Août 2016 par le Juge des

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CA

1re chambre civile

65a0ef735bbe450008b2cfc5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

comparant Madame [U] [Y], tiers demandeur non comparante MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Janvier

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CA

Avis

CADA:20161989

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Elle relève que la plateforme aurait, selon les affirmations du demandeur non contestées par l’administration, également une finalité de sélection des candidats par tirage au sort pour l’inscription dans

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CA

Avis

CADA:20161990

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Elle relève que la plateforme aurait, selon les affirmations des demandeurs non contestées par l’administration, également une finalité de sélection des candidats par tirage au sort pour l’inscription

Source officielle

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