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32 164 résultats pour « desistement d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cebbcdc6046d47898313

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [K] a accepté purement et simplement le désistement d'appel par des conclusions déposées et notifiées par la voie électronique le 12 mars 2026.

Source officielle

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CA

Chambre 2-4

6a17d788cdc6046d47317eb2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

désistement d'appel, - ordonner le dessaisissement de la Cour, - juger que chaque partie conservera ses frais et dépens.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89947cdc6046d47bc5efd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01837 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTT6 APPELANTE : SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a225fdecdc6046d4738c5b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par conclusions de désistement d'appel notifiées le 12 mai 2026, la SAS Creawatt Finances demande qu'il lui soit donné acte de son désistement d'appel et de dire que chacune des parties conservera la charge

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89957cdc6046d47bc601c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/00337 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQTS APPELANTE : Mme [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE Représentant

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89959cdc6046d47bc6066

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/00204 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQLR APPELANTE : Mme [U] [H] tutrice de M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63d75782d5f06093e95

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

d'appel et demandant qu'il soit donné acte à Mme [G] de son désistement d'appel incident et que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens ; Vu les conclusions d'acceptation du

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff993cdc6046d478a4b78

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'article 401 du même code dispose que le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210844cdc6046d4708cad0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 23 avril 2026, l'intimée a indiqué accepter le désistement d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d764a4e15bf2fe4fa86

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

mise en état de': - constater l'acceptation du désistement d'appel de M. 

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e8bcdc6046d4738801e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

civile, de : Lui donner acte de son désistement d'appel à l'encontre du jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris le 24 octobre 2024 ; Déclarer parfait son désistement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113666cdc6046d47a61739

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[B], comparant en personne, informe la cour de son désistement d'appel. La caisse, par la voix de son conseil, accepte le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1135fecdc6046d47a60fd1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience du 23 mars 2026 à 9h00, la société [1] n'est ni présente ni représentée ; par message RPVA de son conseil, le 19 mars 2026, elle avait informé la cour de son désistement d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a11363ccdc6046d47a61422

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience du 13 mars 2026 à 13h30, la caisse, par la voix de son représentant, confirme les termes du courrier électronique du 11 mars 2026 par lequel elle avait informé la cour de son désistement d'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71d9cdc6046d477445e5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

A l'audience du 24 mars 2026 à 13h30, la société, par la voix de son conseil, informe la cour de son désistement d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113601cdc6046d47a60fe8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience du 23 mars 2026 à 9h00, la société n'est ni présente ni représentée ; par conclusions du 11 février 2026 elle avait informé la cour de son désistement d'appel et son conseil, par courrier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a717ccdc6046d47743f69

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le représentant de la Société a adressé au greffe un courrier daté du 13 mars 2026, reçu le 18 mars 2026 dans lequel il informe la cour du désistement d'appel de la Société et demande une dispense de comparution

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe38ecdc6046d478692c5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] a remis au greffe par le Rpva des conclusions aux fins de constater son désistement de l'instance et de l'action et le désistement de la société [1] de son désistement d'appel incident.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fc23e8cdc6046d47e1ad06

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

SUR CE, Il convient de constater le désistement d'appel des époux [C].

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a3f8cdc6046d47bd557e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la déclaration d'appel de la SA AXA FRANCE IARD en date du 25 avril 2022 , Vu l'ordonnance de clôture en date du 02 mars 2026, Vu les conclusions en date du 30 mars 2026 de désistement d'appel ,

Source officielle