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3 188 résultats pour « dettes d'une s.a.r.l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88581

Appel

27 juin 2006

27 juin 2006

démarche est abusive dans la mesure où elle ne vise qu'à ralentir le remboursement des sommes qu'il doit,; - qu'il a obtenu, de fait, des délais largement suffisants pour apurer définitivement sa dette

Source officielle

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CA

2e Chambre

6032d03fba1577454671508c

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Soutenant que ces paiements avaient soldé sa dette, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a5d

Appel

14 septembre 2001

14 septembre 2001

Gonnet ladite somme qui viendra ainsi éteindre la dette de la S.A.R.L. Rolle & Fils à l'égard de la S.A. Gonnet". La S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf3

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

C/ S.A.R.L CEGEX CORSE CHAMBRE CIVILE APPELANTE : S.A.R.L ASIA DEVELOPPEMENT CONSULTING A.D.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93985

Appel

3 février 2017

3 février 2017

, - condamner la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874bb

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

BELAT & DESPRAT, a "dit que les dettes de la S.A.R.L. J.M.T. seront supportées à hauteur de 304.898 euros, avec solidarité, par Monsieur Michel X..., gérant de ladite personne morale".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163b5241669d540ac7baa25

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

Au vu des chiffres d'affaires, résultats d'exploitation des trois sociétés pour les trois années en cause, ainsi que l'état des dettes de la S.A.R.L. Madeo Holding et de la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94857

Appel

22 août 2019

22 août 2019

EXPOSÉ DU LITIGE : La S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca6e87bfe59759b59c479b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

La S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA H.L.M. FRANCE HABITATIONc/SA ARCHITECTEURS ASSISTANCE S

6253c869bd3db21cbdd8539c

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

* Sur l'extinction de la dette l'encontre de la liquidation judiciaire de S.A.R.L. X...

Source officielle
CA

8e Chambre A

61639403ec3936ac10a09f60

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

[W] [X], gérant de la société, pour obtenir sur le fondement des articles L 621-1 et L 624-3 du Code commerce, sa condamnation au paiement de tout ou partie des dettes sociales.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd934f3ba348416bc415a8d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[U] [P] et la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7067cdc6046d4773f3cc

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[O] à se libérer du solde de sa dette en 24 mensualités d'égal montant et DIRE que durant ce délai la dette sera assortie des intérêts au taux légal ; En tout état de cause, - CONDAMNER le SYNDICAT

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd9199e997644b570fe70e8

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

[F] manifestant une dette sociale à l'égard de cet associé. Cette reconnaissance de dettes mentionne clairement que le prêt a été fait à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc1

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.R.L. CAZENAVE ETABLISSEMENTS J.& B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd9479d

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

cette date ; que les actes de cautionnement souscrits par Monsieur F... prévoient expressément que : « la caution restera tenue de son engagement jusqu'à complet remboursement du crédit » et que les dettes

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

69d89348cdc6046d47bbe13f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes d'un acte du 11 juin 2020, la S.A.R.L. [M] a cédé son fonds de commerce à la SASU Archetype.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0de7c25a97f0381f503f

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

[V] de sa demande de réaffectation du chèque de 120.000 euros, débouté la S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e9a8e3cdc6046d473773c5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

/RP Numéro 26/1161 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 22 Avril 2026 Dossier : N° RG 25/02850 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIIT Affaire : S.A.R.L

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CA

CHAMBRE DES REFERES

6a0ff77acdc6046d478a0c17

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ARTECH c/ S.A.R.L.

Source officielle