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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01531_20251127
27 novembre 2025
la République près ce tribunal ont rejeté leur demande tendant à ce qu’ils soient désignés par les juridictions de Saint-Pierre, au même titre que l’association « La prévention routière », afin de dispenser
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03401_20240607
7 juin 2024
, en application de l'article 21-20 du code civil, de la condition de stage prévue à l'article 21-17 du même code ; il est né en République démocratique du Congo dont la langue officielle est le français
Pôle 2 - Chambre 1
616246bcaf0a1de0eb1b646d
19 février 2014
leur profession pendant au moins 5 ans ne peuvent être dispensés que d'une partie du stage professionnel conformément aux dispositions de l'article R. 812-14 du code de commerce et que par arrêt du 17
Pôle 6 - Chambre 8
6035f6bef8d0775c3a5f10f4
21 janvier 2016
cette formation, ce sous astreinte, de la condamner à l'indemniser pour le préjudice subi du fait du retard dans l'exécution de son obligation de lui dispenser un stage de commandant de bord d'A380, de
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0af
3 juin 2008
profession d'avoué ; Attendu que Jean-Michel D... et Pierre-Yves Y... soutiennent en réponse que l'inexécution de la condition est imputable au seul comportement de Vincent X... qui a cherché à se dispenser
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053372814
. - DÉCISION CONJOINTE DU PRÉSIDENT D'UN TRIBUNAL JUDICIAIRE ET D'UN PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE DÉSIGNATION D'UNE PERSONNE CHARGÉE DE DISPENSER DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE AU
2ème chambre
DCA_23TL02331_20250923
23 septembre 2025
Ce dernier peut prévoir une dispense de stage pour les agents qui, antérieurement à leur nomination dans un nouveau cadre d'emplois, avaient la qualité de titulaires de la fonction publique, à condition
6ème chambre
DCA_23NT01097_20240326
26 mars 2024
Aux termes de l'article 5 de ce décret : " () les agents qui ne sont pas dispensés de stage et qui, auparavant, avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de la fonction publique peuvent
Pôle 6 - Chambre 9
61635de3683f470e3416dc21
8 septembre 2010
La société à responsabilité EFOR dont l'activité est de dispenser des stages de formation pour les entreprises dans la cadre de la formation continue, engage des formateurs, soit en qualité de prestataires
6ème Chambre
DCA_24PA01390_20250521
21 mai 2025
Aux termes de l'article D. 451-74 du même code : " La formation préparant au diplôme d'État de moniteur éducateur comprend un enseignement théorique et un enseignement pratique dispensé sous forme de stages
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02963_20221124
24 novembre 2022
A, en distinguant les recettes issues des frais de scolarité et cours dispensés par M.
Pôle 4 - Chambre 8
631ade21f575634f1371ee15
7 septembre 2022
[P] fait valoir qu'il a été dispensé de délai de stage pour la mise en oeuvre des garanties, qu'en effet, dans le contrat de prévoyance souscrit en décembre 2014 auprès de l'[5], les certificats d'adhésion
6253c97fbd3db21cbdd887e2
18 septembre 2006
Il a formulé une seconde demande d'inscription le 11 février 2003 , sans se prévaloir cette fois d'un cas de dispense de formation .
Pôle 5 - Chambre 10
61632b2e81886c8c1bac971b
4 mai 2011
Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître REINGEWIRTZ David avocat, toque J128 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e5b1d7564000872dd14
25 janvier 2024
[O] inapte avec dispense de tout reclassement. M. [O] a été licencié pour inaptitude professionnelle et impossibilité de procéder à son reclassement le 25 juin 2018. M.
6253cce5bd3db21cbdd919ef
26 juin 2014
Jacques Z...pour dispenser des cours de tennis collectifs (contrat verbal). Au mois d'octobre 2008, messieurs Tony X...et Lionel Y... ont mis fin à ses fonctions sans préavis.
Chambre 3-4
69f44d8acdc6046d472f5b90
30 avril 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.
3ème chambre A
627df8d80d41e0057d43e442
12 mai 2022
les rattacher à des prestations de services en lien avec l'activité de la société, indiquant que ce tiers est un ancien pilote de grand prix, champion de France dans le domaine du moto-cross et qui dispense
6a0d4164cdc6046d474480f8
19 mai 2026
Le 24 septembre 2024, la Sa Star Lease a exercé un recours à l'encontre de l'ordonnance de Monsieur le juge-commissaire.
5ème chambre sociale PH
631834c80876004f131a5ff3
6 septembre 2022
[F] a fait des installations dans le cadre de son stage et Formation, elle a été accompagnée à chaque fois par [T] ou un autre SA: - STAR et STA Compact Max de Armentières avec [T] - Compact Max de
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