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4 633 résultats pour « dispense de stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01531_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

la République près ce tribunal ont rejeté leur demande tendant à ce qu’ils soient désignés par les juridictions de Saint-Pierre, au même titre que l’association « La prévention routière », afin de dispenser

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03401_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

, en application de l'article 21-20 du code civil, de la condition de stage prévue à l'article 21-17 du même code ; il est né en République démocratique du Congo dont la langue officielle est le français

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616246bcaf0a1de0eb1b646d

Appel

19 février 2014

19 février 2014

leur profession pendant au moins 5 ans ne peuvent être dispensés que d'une partie du stage professionnel conformément aux dispositions de l'article R. 812-14 du code de commerce et que par arrêt du 17

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035f6bef8d0775c3a5f10f4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

cette formation, ce sous astreinte, de la condamner à l'indemniser pour le préjudice subi du fait du retard dans l'exécution de son obligation de lui dispenser un stage de commandant de bord d'A380, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0af

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

profession d'avoué ; Attendu que Jean-Michel D... et Pierre-Yves Y... soutiennent en réponse que l'inexécution de la condition est imputable au seul comportement de Vincent X... qui a cherché à se dispenser

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372814

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - DÉCISION CONJOINTE DU PRÉSIDENT D'UN TRIBUNAL JUDICIAIRE ET D'UN PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE DÉSIGNATION D'UNE PERSONNE CHARGÉE DE DISPENSER DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE AU

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02331_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ce dernier peut prévoir une dispense de stage pour les agents qui, antérieurement à leur nomination dans un nouveau cadre d'emplois, avaient la qualité de titulaires de la fonction publique, à condition

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01097_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Aux termes de l'article 5 de ce décret : " () les agents qui ne sont pas dispensés de stage et qui, auparavant, avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de la fonction publique peuvent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61635de3683f470e3416dc21

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

La société à responsabilité EFOR dont l'activité est de dispenser des stages de formation pour les entreprises dans la cadre de la formation continue, engage des formateurs, soit en qualité de prestataires

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01390_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Aux termes de l'article D. 451-74 du même code : " La formation préparant au diplôme d'État de moniteur éducateur comprend un enseignement théorique et un enseignement pratique dispensé sous forme de stages

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02963_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A, en distinguant les recettes issues des frais de scolarité et cours dispensés par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade21f575634f1371ee15

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[P] fait valoir qu'il a été dispensé de délai de stage pour la mise en oeuvre des garanties, qu'en effet, dans le contrat de prévoyance souscrit en décembre 2014 auprès de l'[5], les certificats d'adhésion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e2

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

Il a formulé une seconde demande d'inscription le 11 février 2003 , sans se prévaloir cette fois d'un cas de dispense de formation .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61632b2e81886c8c1bac971b

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître REINGEWIRTZ David avocat, toque J128 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e5b1d7564000872dd14

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[O] inapte avec dispense de tout reclassement. M. [O] a été licencié pour inaptitude professionnelle et impossibilité de procéder à son reclassement le 25 juin 2018. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919ef

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Jacques Z...pour dispenser des cours de tennis collectifs (contrat verbal). Au mois d'octobre 2008, messieurs Tony X...et Lionel Y... ont mis fin à ses fonctions sans préavis.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44d8acdc6046d472f5b90

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8d80d41e0057d43e442

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

les rattacher à des prestations de services en lien avec l'activité de la société, indiquant que ce tiers est un ancien pilote de grand prix, champion de France dans le domaine du moto-cross et qui dispense

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0d4164cdc6046d474480f8

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 24 septembre 2024, la Sa Star Lease a exercé un recours à l'encontre de l'ordonnance de Monsieur le juge-commissaire.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834c80876004f131a5ff3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[F] a fait des installations dans le cadre de son stage et Formation, elle a été accompagnée à chaque fois par [T] ou un autre SA: - STAR et STA Compact Max de Armentières avec [T] - Compact Max de

Source officielle

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