CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92fa8
25 juin 2020
A l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Chambre 4-8
6431060628558704f52e6821
6 avril 2023
qui ne consiste pas seulement en une activité de soins mais peut aussi consister en une activité d'expertise ou de conseil dans le domaine médical sans prescription ou diagnostic.
2ème Chambre
DCA_21NT01458_20230303
3 mars 2023
E, durant leur séjour en France du 9 au 21 juillet 2017, " l'autorité parentale " et précisent que ce " pouvoir couvre toutes les actions nécessaires à l'intérêt des enfants, en particulier dans le domaine
Pôle 6 - Chambre 13
6871ecf8542d85a267f3c72f
11 juillet 2025
Elle soutient en conséquence qu'un médecin exerçant une activité de conseil ou d'expertise dans le domaine médical, même si cette activité est limitée ou accessoire, doit s'affilier auprès d'elle au titre
Juge des référés
ORCA_24MA01720_20241108
8 novembre 2024
D se prévaut de ses compétences professionnelles, ayant obtenu un diplôme de masseur ainsi que des spécialisations dans le domaine médical, il ne démontre toutefois aucune insertion sociale ou professionnelle
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f36
27 février 2002
somme de 762,25 ä au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Considérant que la société EUROMEDICOM, qui a notamment pour activité l'organisation de congrès et de réunions dans le domaine
4e chambre civile
686767077c03803a32c2729f
3 juillet 2025
[Y] ne peut prétendre ne pas avoir eu ou n'avoir aucune activité, y compris dans le domaine médical.
6253cb05bd3db21cbdd8caef
22 octobre 2008
Il relatait avoir pris attache avec un confrère sexologue exerçant à Arras qui s'était étonné « des méthodes » décrites qui « s'écartaient du domaine médical ».
15e Chambre B
616359e21416be03751aa55a
26 mai 2011
paritaire ; que, lorsque le taux n'est pas de 100%, il sera fait référence au taux d'incapacité médical retenu ; Attendu qu'aux termes de son expertise du 22 décembre 2008, le Docteur [X], expert
Pôle 1 - Chambre 3
6360ca553c369c7f74996ee4
26 octobre 2022
. ****** La société Pharminov a pour objet social la prestation de services et de conseils notamment le marketing, la publicité, la communication, la commercialisation dans les domaines médicaux, pharmaceutiques
2e Chambre
6162af169547460d26ddb688
15 novembre 2012
à l'étranger « la conception, la réalisation, la fabrication, la vente de produits intermédiaires et finis issus de la technique des températures, plus particulièrement de celle du froid, adapté au domaine
6253cd4bbd3db21cbdd92dad
21 janvier 2016
Monsieur X...se fonde également sur des avis médicaux qui avaient déjà été produits devant la Cour qui avait considéré dans la décision avant-dire-droit qu'ils révélaient un contentieux médical et avaient
CHAMBRE SOCIALE B
6032c844017d693df3844fc9
24 novembre 2017
Elle exerçait plus particulièrement cette activité dans le domaine médical.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02206_20241230
30 décembre 2024
422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il n'a pas échoué cinq années successives, comme le prévoit la circulaire du 7 octobre 2008, et s'est réorienté dans le même domaine
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03788_20230425
25 avril 2023
L'association GE-ARH, dont Mme E assure les fonctions de directrice générale salariée, exerce une activité de mise à disposition de personnels spécialisés dans le domaine médical au bénéfice de structures
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01001_20250409
9 avril 2025
Ce service est dirigé par un médecin et comprend des personnels qualifiés notamment dans les domaines médical, paramédical, social et psychologique () ".
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00330_20240411
11 avril 2024
B soutient qu'il existe des défaillances dans la prise en charge des demandeurs d'asile en Allemagne, notamment dans le domaine médical, il n'établit pas, par la seule production de rapports et d'articles
Pôle 6 - Chambre 5
69df2020cdc6046d4747c6cf
14 avril 2026
La relation contractuelle est soumise à la convention collective du négoce et des prestations de service dans les domaines médicaux techniques et la société employait au moins onze salariés lors de la
Recours Hospitalisation
6a1a6f92cdc6046d4773b76a
29 mai 2026
Tout d'abord, la discussion porte sur un avis médical, et non un examen médical, c'est-à-dire sur un document qui est l'expression d'une analyse du dossier prenant en compte des éléments médicaux antérieurs
6253ccaebd3db21cbdd90eb1
17 décembre 2013
l'administration de la preuve, observant qu'en tout cas, il serait inadéquat qu'un seul médecin remette en cause une décision prise par la commission qui est elle-même composée de spécialistes éminents dans les domaines
Page 1 sur 394