La SA KIRCHHOFFFRANCE et Maître HAUCOURT VANNIER, es qualités, font également observer que les factures établies au mois de juillet 2002 constituent une double facturation, et portent des dates imaginaires

double facturations, ce qui correspond en réalité à une créance au titre des honoraires de 147 971,84 euros (191 386,64 - 43 414,80 = 147 971,84), les premiers juges, qui ont retenu la responsabilité

des créances ; - Condamner M.

précitées, aucun rapport d'expertise n'a été établi et les travaux réparatoires n'ont pas été effectués. - que la société GHN a émis une double facturation, les factures no 14483 et 18012 toutes deux

Healthcare Repartition ne verse aucun bon de livraison et autre lettre de voiture faisant état de la livraison de marchandises, - constater que le double des factures produites par la société Alliance

en conséquence, et après compensation, fixer a minima à 139,04 € la créance de M.

À l'appréciation des termes de l'Entente, lorsque CLL PHARMA a déclaré son refus de payer les factures, Anapharm Inc. a retrouvé ses droits de chercher une voie alternative pour assurer la compensation

au paiement par compensation de créances connexes, que la connexité entre la restitution des fonds recouvrés et la restitution du prix payé par elle ne souffrait pas de discussion de sorte que la compensation

Sur la double facturation La Société conteste la double facturation en invoquant des problèmes informatiques ayant entraîné une annulation des premières factures puis une nouvelle édition.

de la société C. est uniquement une créance de restitution d'indû, cette société ayant opéré un double règlement de ses factures, son système informatique n'ayant pas pris en compte un virement effectué

de créancier au titre de factures restées éventuellement impayées.

du 14 décembre 2018, avec lequel il fait double emploi.

des effets de commerce remis créant une trésorerie factice, d'un système de cavalerie avec la société Adhoc au profit de la société DDPO, par émission de chèques au profit de cette société en contrepartie

C'est donc à tort que le preneur soutient l'existence d'une double facturation pour ce loyer.

[G] soutient lui avoir facturé deux séances pour compenser la durée d'une heure des actes effectués ; - M. [G] a émis des factures en double sous deux numéros distincts pour M.

double facturation de la part des intimés alors qu'ils n'ont signé aucun contrat avec la société ENGIE.

adressée par la société Berryplast à la société Frans Bonhomme, ce dont il résulte, et n'est d'ailleurs pas contesté, qu'auparavant, y compris pour les prestations ici en cause, les frais de transport

Elle ne conteste pas que les créances respectives des parties ne sont pas connexes, mais soutient que le mécanisme de la compensation légale de l'article 1347 du code civil, qui s'analyse en un double