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actuelle est rapportée par un relevé de propriété mis à jour en 2025, qui contredit le document obsolète de 2021 retenu à tort par le premier juge.

VENT LOCAL C/ S.A.S.

. *** La SCI Ora immobilier a donné à bail le 1er août 2024 à la société Ora automobile un local commercial dans lequel celle-ci exerce une activité de concession automobile de la marque Citroën.

[F] et qui à l'évidence de ce que le puits sur lequel Mme [P] avait posé un cadenas était sur leur propriété, les privant de la possibilité d'en user ; le droit de passage ne saurait priver M.