avec la SCI Lefevre dans le cadre d'échanges de parcelles, puis de leur vente, en rapport avec l'aliénation et la suppression de ce chemin ; 3) les correspondances concernant les démarches et évaluations

Il ressort également des pièces du dossier que la délibération en litige autorise la signature d'une promesse d'échange des parcelles formant l'assiette d'un chemin rural, lequel est voué à disparaître

la réalisation de 70 logements en programme mixte sur le site du Pied de Lègue Ouest : 1) l'acte de changement d'opérateur ; 2) l'autorisation donnée à la commune pour signer tout acte relatif à l'échange

D... et le maire de Morillon ont signé une promesse synallagmatique d’échange de parcelles.

S'agissant de l'échange des parcelles, il conclut après réouverture des débats que Madeleine X... ne rapporte pas la preuve d'un quelconque préjudice.

des parcelles en litige ; - la commune d'Agde a commis une obstruction fautive à l'échange des parcelles en s'abstenant de prendre les diligences permettant la signature de l'acte authentique, à savoir

Au paragraphe «conditions particulières», il était prévu un échange de parcelles entre les époux [M] et les époux [H], sans soulte, chacune des parcelles ayant une valeur de 1 000 €.

bien applicable pour les actes relevant de son second alinéa à savoir les actes réalisés par les associations foncières urbaines libres et, d'autre part, que l'acte notarié litigieux qui constitue un échange

[E] et M. et Mme [F] ayant envisagé un échange de parcelles, un plan d'échange a été établi le 19 mai 2010 par un géomètre-expert.

définitif du 17 novembre 2003 et régulièrement publié au bureau des hypothèques, le Tribunal de Grande Instance de BAYONNE a annulé les actes authentiques des 23 octobre et 22 décembre 1978 contenant échange

Il y a lieu dès lors de considérer que dans son courrier précité de notification d'échange de parcelles, l'emploi du pluriel par M.

de la rue de la Tour et approuvé l'échange de la parcelle ainsi déclassée avec une propriété de M.

[X] [T] et [F] [T] ont effectué un échange de parcelles sur la commune de [Localité 53], le premier devenant propriétaire de la parcelle [Cadastre 56] en échange de la [Cadastre 55].

place des précédents preneurs, et ce dans le cadre d'un échange de parcelles.

sises rue de Feytiat, à Limoges, et cadastrées section SZ no 101 et 104 de cette commune, afin que celle-ci, qui y a édifié un EHPAD, se voit enjoindre de réaliser les travaux prévus par un engagement d'échange

, les bailleurs n'avaient pas été informés du sort de leurs parcelles et n'avaient pas été en mesure de vérifier les conditions de leur mise à disposition ainsi que des échanges de parcelles, que les

la Gare, les époux X... ont saisi, le 11 mai 1998, le maire de la COMMUNE d'EMEVILLE d'une demande d'acquisition d'une bande de terrain d'un peu plus de 200 mètres carrés en offrant de procéder à un échange

FAITS ET PROCÉDURE Le 12 septembre 1996, il a été procédé devant notaire à un échange de parcelles de terre entre Monsieur Jean-Claude X...d'une part, Monsieur Fabien A...et son épouse, Madame Yvette