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60 résultats pour « ecrit emanant du de cujus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre D

6032e7dcd91f8d5be02fe16d

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Elle soutient pour l'essentiel que le codicille litigieux émane du de cujus, tel que le conclut l'expert judiciaire, qui n'a exécuté sa mission que sur des éléments de contradiction acceptés par toutes

Source officielle

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CA

6e Chambre D

6032e7dcd91f8d5be02fe172

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

ouvrant uniquement droit à des créances éventuelles détenues par [R] [H] à l'encontre de son épouse, sous réserve de la démonstration de la réalité des apports financiers propres réalisés par le de cujus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f33

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

A l'occasion d'une opération de levée provisoire de scellés au domicile du défunt, le 28 février 2000, il a été découvert un document olographe émanant du défunt, daté du 7 octobre 1999, mentionnant comme

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162f6f1b807dfe813d296e4

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

postérieurs au testament du 2 octobre 2005 invoqués par Mme [H], notamment les écrits des 23 juillet, 4 août et 8 septembre 2006, et, en tant que de besoin, prononcer la nullité des dits écrits, - juger

Source officielle
CA

6e Chambre D

60357b53749bc8a0f934c767

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Ce dernier document obtenu par un des membres de sa famille qui mentionne des éléments patrimoniaux ne portent pas atteinte à sa vie privée, et vient simplement corroborer, comme émanant de l'appelant

Source officielle
CA

1ère Chambre

628732e6c1d4e9057d612c5a

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

portant sur la modification de leur clause bénéficiaire et émanant de [B] [I] [X] n'est justifiée, alors que la preuve par écrit est requise pour toute somme excédant 15000 euros ; ils considèrent le

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6438f1eba942a604f5e93237

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En cause d'appel, Mme [Y] produit : - l'attestation de Me [R] , notaire de famille, qui écrit avoir rencontré feu M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6791de5793ef93c421386af1

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63be633613ef607c90ab63b4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'article 254 du code de procédure civile libanais exige un écrit lorsque la valeur du contrat excède 500.000 livres libanaises (270 €).

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CA

Chambre civile 1-1

69df1cfacdc6046d47475f41

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

diamants ; - en 2012, elle lui a écrit que pour participer à l'anniversaire de ses 50 ans de mariage, elle accompagnait sa lettre d'un chèque de 30 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163e7c2a3681400d0dcd8b1

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

ses demandes, avant dire droit commettre un expert avec mission, notamment, de se faire communiquer l'original du 'testament' du 10 janvier 1990 et tous documents revêtus de la signature d'[M] [Z] ou écrits

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CA

6e Chambre D

6032e7dcd91f8d5be02fe17a

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

ordonnance du juge des référés dudit tribunal, en date du 20 juillet 2005, Monsieur [L] [H] a été désigné en qualité d'expert et s'est vu confier une mission comptable relative à la succession du de cujus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfbd

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Il est manifestement écrit et signé de la main d'André X....

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CA

1re chambre 1re section

5fdb8eff14b72a6d7ae85f8e

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Faits et écrit en entier de ma main.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881b2

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

pour moitié en peine propriété et pour un complément en usufruit, d'autre part de l'absence de justification efficace tant de l'évolution de ces valeurs que des dépenses mensuelles personnelles du de cujus

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CA

1re chambre de la famille

627f48de551627057d32e008

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Pour que le rapport à la succession soit envisagé, il est nécessaire d'établir préalablement la réalité du caractère gratuit de l'hébergement ainsi que l'intention libérale du de cujus.

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CA

1ère chambre

65aa2912a34ad10008581b6a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La preuve d'un acte juridique peut être préconstituée par un écrit en la forme authentique ou sous signature privée.

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CA

6e Chambre D

6032c20364f086384cf83182

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Elle présente les moyens suivants : 'lorsqu'elle s'est mariée avec le de cujus le 6 janvier 2001, elle percevait sa retraite pleine, était propriétaire de deux appartements, et bénéficiait d'économies

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Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9341a

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Z...de toutes ses demandes à l'encontre de Mme Y... veuve X..., au regard des enfants du de cujus, - de dire et juger que M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

671894c3d8ceca1cd701935e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

qu'il ne résultait pas des productions, en particulier de l'acte du 5 novembre 2019, que les consorts [V]-[A] aient mandaté le notaire aux fins de procéder à la vente des actions détenues par le de cujus

Source officielle