la cause de l'effondrement était le poids de la neige.

Elle affirme que le bâtiment loué s'est effondré en raison d'un défaut d'entretien.

30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bandol à leur demande de communication d'une copie du rapport technique d'expertise de sol réalisé par l'entreprise ERG à la suite de l'effondrement

--- FAITS ET PROCEDURE Le 12 février 2009, Mme [M] épouse [J] se trouvait dans un magasin Lidl, assuré auprès de la société Chartis Aig, lorsqu'une étagère contenant des packs de soupe s'est effondrée

Le 31 juillet 2018, l'assureur a opposé à son assurée un refus de garantie au motif d'une clause d'exclusion visant le cas d'effondrement pendant des travaux.

Sur la garantie Les appelantes font valoir que la menace grave et imminente d'effondrement de l'immeuble est établie et que la garantie effondrement est mobilisable.

Le 17 octobre 2012, le mur de la citerne s'est effondré sur M. [E] et M. [U], blessant gravement ce dernier. M.

Une poutre s'est effondrée sur lui, engendrant plusieurs fractures dont une du bassin. M.

Le 13 janvier 2014, l'immeuble situé au n° [...] s'est effondré, entraînant une partie de l'immeuble situé [...] de la même rue.

Suite à ces travaux intégralement payés par la SCI, il a été constaté de nombreux effondrements amenant M. [T] à engager une nouvelle procédure qui a donné lieu, après rapport d'expertise de M.

[S], puis il s'est partiellement effondré sur la propriété [K] le 21 avril 2017. Les parties sont en litige à propos de ce sinistre. M.

administratifs a examiné dans sa séance du 23 avril 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des plans de forage modifiés relatifs aux travaux de mise en sécurité d'un mur suite à son effondrement

ou d'une menace grave et imminente d'effondrement', l'expert judiciaire n'évoque que la simple possibilité d'un effondrement des autres voiles et non une certitude ; - que le chiffrage d'une option 2

du terrain qu'il décrit ainsi: "Effondrement de terrain en bordure du deck de la piscine.

[D], que « le tronçon en limite d'héritage ne se serait pas effondré ».

Cette configuration a favorisé l'accumulation des eaux en amont du mur lors de l'épisode cyclonique, jusqu'à provoquer son effondrement.

du mur de soutènement et de l'effondrement de la falaise et de la voirie desservant le bâtiment Nord du centre hélio-marin.

total ou partiel de ses ouvrages de fondation, d'ossature, de clos et de couvert, cette garantie étant étendue aux cas de menace grave et imminente d'effondrement de ses ouvrages.