en contrat de travail à durée indéterminée ainsi que le paiement de diverses indemnités consécutives à la rupture du contrat outre des dommages et intérêts pour discrimination et rupture d'égalité de

en contrat de travail à durée indéterminée et diverses indemnités consécutives à la rupture du contrat outre des dommages et intérêts pour discrimination et rupture d'égalité de traitement entre salariés

Une prise en charge me semble préférable'), l'arrêt de travail du 19 novembre 2014 (anxio-dépressif réactionnel lié aux conditions de travail), et prolongations ; la justification d'un suivi par une psychologue

Par ailleurs, il ressort que le contrat de travail de l'appelant (pièce 4 employeur) prévoyait l'exécution de «  tous travaux de service rapide », la société intimée aurait donc dû prévoir de partager

[Z] n'étaient pas dans une situation identique et n'effectuaient pas un travail de valeur égale, de sorte qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de l'intimé fondée sur le principe de l'égalité

de travail.

La [1] produit un "Document d'application des conditions d'utilisation et de rémunération du personnel de l'Infralog Travaux Ile [4]", lequel a pour objet de "fixer les conditions d'attribution des éléments

de travail des travailleurs handicapés.

du travail 8.

, ' 237 500 euros à titre de rappel de salaires et de primes sur le fondement de l'égalité de traitement entre les salariés, ' 23 750 euros au titre des congés payés y afférents, ' 3 100 euros à titre

ou un travail de valeur égale.

l'entreprise est inacceptable, et sollicite le montant des chèques cadeaux outre une indemnité pour rupture d'égalité et exécution déloyale du contrat de travail.

Cette suspension n'est pas assimilée à du travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis au titre de votre ancienneté.

au jour de la décision à intervenir, - 2.633,59€ bruts à titre de rappel d'indemnité de congés payés, ou l'abondement de son compteur de congés payés du nombre de jours de congés correspondant, -

Réponse de la cour Il convient de rappeler tout d'abord que l'employeur n'est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre salariés que pour un même travail ou un travail de valeur égale.

partielle et congés payés en mai 2020 avec une reprise partielle, en congés payés en juin 2020, puis en activité partielle de juillet à décembre 2020 ; - son mail du 4 septembre 2020 se plaignant de

En application du principe 'à travail égal, salaire égal', énoncé par les articles L. 2261-22-II-4, L. 2771-1-8 et L.3221-2 du code du travail, l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération

d'égalité de rémunération, Que l'article 119 du Traité de ROME impose lui aussi l'égalité des rémunérations versées à un travailleur masculin et à un travailleur féminin.