CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 382 résultats pour « embranchement particulier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

662b43d7fe254500083149e0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de [Localité 21], un train composé de 32 wagons de la société Atir Rail, loués à la société Holcim Granulats, devenue la société Eqiom Granulats (la société Eqiom), a déraillé sur la voie 12 de l'embranchement

Source officielle

Page 1 sur 1070

Suivant →
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00771_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

La société Sogefy ayant signé, les 16 juin 2003 et 10 mai 2005, avec la société SNCF agissant pour le compte de Réseau ferré de France, deux conventions d'occupation du domaine public et, plus particulièrement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02244_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La circonstance que la parcelle cadastrée n° 86 ait fait l'objet d'une convention d'occupation entre la société SNCF et la société Sud Céréales qui détenait une convention d'embranchement résiliée le 30

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71a7cdc6046d470267f4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

à procéder à un nouveau calcul : ' des cotisations et contributions : > en tenant compte des seules sommes versées en 2017 et 2018 aux personnes ayant fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192658cdc6046d4753ce9a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] [Z] [E] a été embauché en qualité de serveur par Mme [D] [Y], exerçant une activité de [Localité 4] Tabac sous l'enseigne La Française.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df277fcdc6046d4748781f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE : Mme [F] [L] a été embauchée le 13 janvier 2020 par Mme [C] [D] épouse [T] en qualité d'assistante maternelle dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7376fcdc6046d479aa174

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

* * * * * FAITS ET PROCEDURE Madame [V] [D] a été embauchée par la SARL [1] à compter du 2 septembre 2008 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'aide

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2029cdc6046d47b06808

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Mme [F] a été particulièrement affectée par de tels propos.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Nous vous rappelons, comme indiqué à de nombreuses reprises, en particulier lors de votre embauche, que votre prise de fonction s'inscrivait dans un objectif de développer la formation dans l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2803cdc6046d47488fdf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE : Madame [V] [K] a été embauchée en mars 2005 par la société [Localité 1] de banque, employant habituellement au moins onze salariés, en qualité de conseiller particulier

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88d09cdc6046d47bb29ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à compter du 1er décembre 2013, sur un poste de chargé de clientèle particuliers, d'abord au sein de l'agence d'Orthez (64), puis au sein de l'agence d'Anglet (64).

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f23cdc6046d4709b934

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La SAS [1] a embauché Mme [V] épouse [F] en qualité de responsable QSE (Qualité Sécurité Environnement) à temps partiel de 48 heures par mois et en télétravail, selon contrat à durée déterminée à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85686

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

avez cachés lors de votre embauche et qui ont fait l'objet d'une récente décision de justice (jugement du 9 septembre 1998).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c799

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

- qu'il s'agissait bien d'une promesse d'embauche et non d'une simple offre d'emploi.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f03cdc6046d4701e9e5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

200 € pour le définitif ; - de fixer l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire à une indemnité sur une base de 15 € par jour ; - de dire que l'ancienneté est extrêmement brève du salarié, embauché

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22635_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Les règlements particuliers de police définissent, le cas échéant, les conditions de manœuvre des ouvrages.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61632b2a81886c8c1bac96fa

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

[B] a été embauché le 15 novembre 2006 par la société QUALISSIMA , à l'activité de gestion des moyens et la réalisation d'études et de recherches biomédicales commandées par des laboratoires et employant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e3fc25a97f0381f53e4

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Son niveau de qualification, ses compétences spécifiques et son affectation sur un emploi particulier de responsable qualité correspondant à des prestations hautement spécialisées auprès de clients particulièrement

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac27603bf88a188479f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

particuliers.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e938cdc6046d470cf8e6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La salariée a été licenciée par lettre du 14 août 2020 pour les motifs suivants, qualifiés de faute grave : 'Pour rappel, vous avez été embauchée... en qualité de vendeuse... et exercez vos fonctions sur

Source officielle