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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00227_20250402
2 avril 2025
A a travaillé à partir de mars 2020, c'était à temps partiel et sur un emploi polyvalent sans qualification particulière dans un hôtel. 5. M.
Cour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853bf
9 janvier 2001
doit être considérée comme nulle puisque s'ajoutant à un précédent contrat à durée déterminée d'un mois, dans le même emploi polyvalent, bien que dénommé différemment, qu'elle avait occupé à la satisfaction
ORCA_24PA03793_20241224
24 décembre 2024
polyvalent, emploi qu'il occupe au surplus sans autorisation.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04855_20221215
15 décembre 2022
que très partiellement dans le cadre de missions d'intérim, alors que ces précédents emplois en qualité de commis de cuisine ou de cuisinier qui datent des années 2008 à 2013 sont anciens et antérieurs
2ème chambre
DCA_22TL21800_20230207
7 février 2023
ses diplômes avec sa formation scolaire ; le tribunal ne s'est pas prononcé sur les vices de forme soulevés et notamment sur l'insuffisance de motivation de la décision préfectorale au regard de son emploi
6253c8fdbd3db21cbdd86eb7
11 décembre 2003
aux services de l'A.P.A.J.H des Yvelines en pâtissant d'une insécurité de l'emploi alors qu'en réalité elle avait occupé un emploi polyvalent à durée indéterminée à temps partiel puisque durant toute
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02722_20240523
23 mai 2024
entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi
Chambre 4-2
63cb928d9c02507c9078dc01
20 janvier 2023
A l'appui de ses prétentions il expose : 'Qu'en éxécution de l'avenant à son contrat le faisant évoluer vers un emploi polyvalent l'employeur l'a contraint à éxécuter des taches d'entretien en journée
ORCA_25BX01161_20260223
23 février 2026
En premier lieu, l’arrêté du 24 avril 2024 vise l’accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d’emploi et les
10e Chambre
60339508b1394149f2544a46
18 mai 2017
Il a finalement retrouvé un emploi polyvalent au sein d'une société [O] (restauration de type rapide) avec un poste adapté à son handicap et un nombre d'heures limitées .
Chambre sociale
5fd95ef2a1148a49a95c572c
13 février 2020
polyvalent.
5ème chambre
DCA_20VE00648_20220519
19 mai 2022
Par la décision contestée du 5 février 2018, la maire adjointe de la commune de Boulogne-Billancourt a reclassé l'intéressée dans l'emploi d'agent polyvalent volant à compter du 1er mars 2018.
6253cca5bd3db21cbdd90cea
18 novembre 2013
Ainsi on constate qu'à partir de mai 2001, les emplois d'agents polyvalents d'accueil sont pourvus par un nombre important de contrats à durée déterminée successifs tout au long de chacune de ces années
ORCA_25PA04081_20251024
24 octobre 2025
d’employé polyvalent auquel il postule.
DCA_20VE00646_20220519
Par la décision contestée du 5 février 2018, la maire adjointe de la commune de Boulogne-Billancourt a reclassé l'intéressée dans l'emploi de cuisinier polyvalent à compter du 1er mars 2018.
Chambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787b
23 juillet 2025
Les postes proposés étaient les suivants : Proposition n °1 : lieu : [Localité 15] libellé d'emploi : Employé Polyvalent de Restauration Emploi Repère : Employé Polyvalent de Restauration Niveau:
ORCA_25VE00139_20250415
15 avril 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile, que sa demande a été examinée dans le cadre du pouvoir général de régularisation du préfet, que s'il produit une demande d'autorisation de travail pour un emploi
Sociale C salle 3
65375f5e974d258318455007
20 octobre 2023
MOTIFS DE L'ARRET Sur la classification L'appelant indique que l'emploi d'ouvrier polyvalent mentionné au contrat et aux bulletins de paies implique un classement au coefficient 210, et non 185,
ORCA_24DA01893_20241127
27 novembre 2024
A a travaillé à partir de mars 2021, d'ailleurs sans autorisation, cette expérience, discontinue jusqu'en novembre 2022 et portant sur un emploi d'ouvrier polyvalent sans qualification particulière, était
ORCA_24NC02890_20250131
31 janvier 2025
A bénéficie, depuis le 18 décembre 2022, d'un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'employé polyvalent, métier en tension, ne suffit pas à établir que la préfète du Bas-Rhin aurait commis
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