CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00227_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A a travaillé à partir de mars 2020, c'était à temps partiel et sur un emploi polyvalent sans qualification particulière dans un hôtel. 5. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853bf

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

doit être considérée comme nulle puisque s'ajoutant à un précédent contrat à durée déterminée d'un mois, dans le même emploi polyvalent, bien que dénommé différemment, qu'elle avait occupé à la satisfaction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03793_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

polyvalent, emploi qu'il occupe au surplus sans autorisation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04855_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

que très partiellement dans le cadre de missions d'intérim, alors que ces précédents emplois en qualité de commis de cuisine ou de cuisinier qui datent des années 2008 à 2013 sont anciens et antérieurs

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21800_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

ses diplômes avec sa formation scolaire ; le tribunal ne s'est pas prononcé sur les vices de forme soulevés et notamment sur l'insuffisance de motivation de la décision préfectorale au regard de son emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb7

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

aux services de l'A.P.A.J.H des Yvelines en pâtissant d'une insécurité de l'emploi alors qu'en réalité elle avait occupé un emploi polyvalent à durée indéterminée à temps partiel puisque durant toute

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02722_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb928d9c02507c9078dc01

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A l'appui de ses prétentions il expose : 'Qu'en éxécution de l'avenant à son contrat le faisant évoluer vers un emploi polyvalent l'employeur l'a contraint à éxécuter des taches d'entretien en journée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01161_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

En premier lieu, l’arrêté du 24 avril 2024 vise l’accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d’emploi et les

Source officielle
CA

10e Chambre

60339508b1394149f2544a46

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Il a finalement retrouvé un emploi polyvalent au sein d'une société [O] (restauration de type rapide) avec un poste adapté à son handicap et un nombre d'heures limitées .

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef2a1148a49a95c572c

Appel

13 février 2020

13 février 2020

polyvalent.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00648_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par la décision contestée du 5 février 2018, la maire adjointe de la commune de Boulogne-Billancourt a reclassé l'intéressée dans l'emploi d'agent polyvalent volant à compter du 1er mars 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cea

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Ainsi on constate qu'à partir de mai 2001, les emplois d'agents polyvalents d'accueil sont pourvus par un nombre important de contrats à durée déterminée successifs tout au long de chacune de ces années

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04081_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

d’employé polyvalent auquel il postule.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00646_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par la décision contestée du 5 février 2018, la maire adjointe de la commune de Boulogne-Billancourt a reclassé l'intéressée dans l'emploi de cuisinier polyvalent à compter du 1er mars 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Les postes proposés étaient les suivants : Proposition n °1 : lieu : [Localité 15] libellé d'emploi : Employé Polyvalent de Restauration Emploi Repère : Employé Polyvalent de Restauration Niveau:

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00139_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

séjour des étrangers et du droit d'asile, que sa demande a été examinée dans le cadre du pouvoir général de régularisation du préfet, que s'il produit une demande d'autorisation de travail pour un emploi

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f5e974d258318455007

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

MOTIFS DE L'ARRET Sur la classification L'appelant indique que l'emploi d'ouvrier polyvalent mentionné au contrat et aux bulletins de paies implique un classement au coefficient 210, et non 185,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01893_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A a travaillé à partir de mars 2021, d'ailleurs sans autorisation, cette expérience, discontinue jusqu'en novembre 2022 et portant sur un emploi d'ouvrier polyvalent sans qualification particulière, était

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02890_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A bénéficie, depuis le 18 décembre 2022, d'un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'employé polyvalent, métier en tension, ne suffit pas à établir que la préfète du Bas-Rhin aurait commis

Source officielle

Page 1 sur 196

Suivant →