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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f9
31 octobre 2006
31 octobre 2006
X... a sollicité du juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de BAYONNE d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la peine d'emprisonnement ferme prononcée le 7 juin 2005 et
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02a
18 juin 2008
18 juin 2008
Il a bénéficié d'un sursis simple et d'un sursis avec mise à l'épreuve et a été condamné à deux peines d'emprisonnement ferme dont la plus lourde est de 8 mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf96
11 juin 2008
11 juin 2008
Le ministère public requiert le prononcé d'une peine de trois mois d'emprisonnement ferme.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c029
24 avril 2008
24 avril 2008
coupable et l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ferme. LES APPELS : Le jugement a été signifié à personne le 13 juillet 2007. Dalil X...
Source officielleChambre 11
6809c9301f1ed98b447f4320
23 avril 2025
23 avril 2025
Le 15 mars 2022 ayant une nouvelle fois refusé de se soumettre au test de dépistage de la Covid 19, il a de nouveau été poursuivi et condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement ferme avec mandat
Source officielleJRDP
64a66040bbd03a05db965226
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, à 4 ans d'emprisonnement ferme pour des faits de vol aggravé par deux circonstances, dégradation grave du bien d'autrui commise en réunion, délit de fuite après accident avec un conducteur de véhicule
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03615_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... a fait l’objet de neuf autres condamnations entre 2003 et 2023, ayant notamment été condamné à des peines d’emprisonnement fermes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a99d
22 novembre 2007
22 novembre 2007
qu'il convient de confirmer le jugement entrepris sur la déclaration de culpabilité ; Que toutefois, il convient de faire une application plus sévère de la loi pénale au prévenu, une peine d'emprisonnement
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89281
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Il estime que l'aggravation de l'état de santé n'est pas caractérisée, que l'intéressé avait été précédemment condamné à deux reprises à des peines d'emprisonnement ferme.
Source officielleETRANGERS
6440d861e704a005d1ed7244
19 avril 2023
19 avril 2023
Le 28 mars 2023, alors qu'il était incarcéré au centre de détention de Seysses, en exécution d'une peine de 4 mois fermes d'emprisonnement prononcée par le Tribunal correctionnel de Castres le 21 mars
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88afc
12 décembre 2006
12 décembre 2006
l'arrêt : contradictoire DÉCISION : Rejette l'exception de nullité ; Infirme le jugement déféré ; Evoquant le fond ;Déclare Petelo X... coupable des faits de la prévention ; le condamne à 1 mois d'emprisonnement
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87634
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Attendu que le Ministère Public requiert la réformation de la décision déférée et une aggravation de la peine afin de voir celle-ci portée à 8 mois d'emprisonnement ferme.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c023
13 mars 2008
13 mars 2008
Il a été condamné à 5 reprises à des peines d'emprisonnement ferme dont la plus lourde est de 6 mois.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03473_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
dérogation au présent article, l'étranger mentionné aux 1° à 4° peut faire l'objet d'une décision d'expulsion en application de l'article L. 631-1 s'il a été condamné définitivement à une peine d'emprisonnement
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884af
5 avril 2006
5 avril 2006
d'emprisonnement ferme.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a1
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Les nombreux antécédents judiciaires du prévenu et sa personnalité nécessitent compte tenu des peines précédemment ordonnées qu'il soit notamment condamné à une peine d'emprisonnement ferme.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b403
20 mars 2008
20 mars 2008
Monsieur l'avocat général requiert la confirmation du jugement sur la culpabilité mais propose le prononcé d'une peine mixte mi- emprisonnement ferme mi- sursis avec mise à l'épreuve, au regard des antécédents
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898cc
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Le ministère public requiert le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme, compte tenu de l'état de réitération du prévenu.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02d
18 juin 2008
18 juin 2008
Il a bénéficié d'un sursis simple et d'un sursis avec mise à l'épreuve et a été condamné à deux peines d'emprisonnement ferme dont la plus lourde est de 8 mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c026
18 juin 2008
18 juin 2008
La peine ne saurait donc être inférieure à 6 ans d'emprisonnement ferme en ce qui concerne les frères X...
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