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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63007973521ab1c563ce0a05
5 juillet 2022
des stagiaires : Attendu que Mme [Y] épouse [N] réclame la somme de 1 260 euros de ce chef, en exposant qu'elle bénéficiait d'une prime d'encadrement de stagiaires d'un montant mensuel de 105 euros
7ème chambre
DCA_23PA01208_20250130
30 janvier 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale " Il est créé un corps d'encadrement et d'application
Pôle 6 - Chambre 11
69676408cdc6046d473da99f
13 janvier 2026
Le tuteur doit être disponible pour répondre aux besoins et aux attentes du stagiaire et de la situation pendant les temps d'encadrement du public.
Chambre Sociale
65a23dc77ca18b0008e582bd
11 janvier 2024
Il est donc assimilé à un stagiaire. Or dans le cas d'un stage, l'organisme de formation demeure seul responsable vis à vis du stagiaire en cas d'accident du travail.
CHAMBRE SOCIALE A
6035dedc95087b454bd27076
9 février 2016
Lors de groupes de parole en 2009, 2010, les stagiaires se sont plaints de l'absence de suivi et d'encadrement de la part de Mme [G] et surtout de Mme [F]. Les 29 août et 4 septembre 2011, M.
Chambre 4-5
69d8a335cdc6046d47bd3cec
9 avril 2026
En outre, elle a été amenée à exercer des fonctions d'encadrement à l'égard d'une stagiaire et d'une collègue. Enfin, elle a pu gérer des rendez-vous en lieu et place du président de la société [1].
4eme Chambre Section 1
644cb56356c9f0d0f8b6f339
28 avril 2023
[G] assurant alors l'encadrement des stagiaires (en mauve).
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02840_20240312
12 mars 2024
Mme A a été nommée en janvier 2018 en qualité d'élève dans le corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ef
18 mars 2014
Antoine X... et six autres stagiaires encadrés par M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4663d497adffda3ebc
13 octobre 2022
versées à des stagiaires : stagaires de la formation professionnelle continue (point 3 de la lettre d'observations), Plafond applicable : Périodicité de la paie (point 4 de la lettre d'observations),
5ème Chambre
DCA_23PA02502_20231220
20 décembre 2023
A l'issue d'une année de stage organisée au sein du lycée Jean-Baptiste Say dans le 16ème arrondissement de Paris, le jury académique en charge de l'évaluation des professeurs certifiés stagiaires a émis
2ème chambre
DCA_21TL00572_20220927
27 septembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du jury d'aptitude professionnelle du 25 octobre 2018 la déclarant inapte à être nommée stagiaire
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ; 3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire. () ".
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04009_20230406
6 avril 2023
et concernant les caractéristiques de l'établissement présentaient un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité pour fonder la mesure de suspension contestée ; - l'arrêté contesté a été pris
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02521_20220607
7 juin 2022
Aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires : " Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance
6253ca2dbd3db21cbdd8a45a
13 février 2008
De part votre statut de Stagiaire Manager Métier, c'est à dire un cadre de l'entreprise, vous vous deviez d'être exemplaire et irréprochable.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
Aux termes de l'article 8 de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré stagiaire : " Après délibération
DCA_22NC01429_20240402
2 avril 2024
la population placée sous-main de justice, les appréciations systématiquement défavorables de " moyens " ou encore " insuffisances " ne sont pas fondées ; . s'agissant de sa capacité à travailler en
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02448_20221227
27 décembre 2022
Strasbourg d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le directeur départemental des territoires du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un agrément relatif à l'initiation et à la randonnée encadrée
DCA_24BX00324_20260226
26 février 2026
L’article 5 de cet arrêté dispose que le jury se prononce après avoir pris connaissance de trois avis, parmi lesquels celui du chef d’établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a été affecté
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