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760 résultats pour « encadrement de stagiaires de pré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63007973521ab1c563ce0a05

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

des stagiaires : Attendu que Mme [Y] épouse [N] réclame la somme de 1 260 euros de ce chef, en exposant qu'elle bénéficiait d'une prime d'encadrement de stagiaires d'un montant mensuel de 105 euros

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01208_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale " Il est créé un corps d'encadrement et d'application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69676408cdc6046d473da99f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le tuteur doit être disponible pour répondre aux besoins et aux attentes du stagiaire et de la situation pendant les temps d'encadrement du public.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23dc77ca18b0008e582bd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il est donc assimilé à un stagiaire. Or dans le cas d'un stage, l'organisme de formation demeure seul responsable vis à vis du stagiaire en cas d'accident du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035dedc95087b454bd27076

Appel

9 février 2016

9 février 2016

Lors de groupes de parole en 2009, 2010, les stagiaires se sont plaints de l'absence de suivi et d'encadrement de la part de Mme [G] et surtout de Mme [F]. Les 29 août et 4 septembre 2011, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a335cdc6046d47bd3cec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En outre, elle a été amenée à exercer des fonctions d'encadrement à l'égard d'une stagiaire et d'une collègue. Enfin, elle a pu gérer des rendez-vous en lieu et place du président de la société [1].

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56356c9f0d0f8b6f339

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[G] assurant alors l'encadrement des stagiaires (en mauve).

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02840_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Mme A a été nommée en janvier 2018 en qualité d'élève dans le corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ef

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Antoine X... et six autres stagiaires encadrés par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4663d497adffda3ebc

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

versées à des stagiaires : stagaires de la formation professionnelle continue (point 3 de la lettre d'observations), Plafond applicable : Périodicité de la paie (point 4 de la lettre d'observations),

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02502_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A l'issue d'une année de stage organisée au sein du lycée Jean-Baptiste Say dans le 16ème arrondissement de Paris, le jury académique en charge de l'évaluation des professeurs certifiés stagiaires a émis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00572_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du jury d'aptitude professionnelle du 25 octobre 2018 la déclarant inapte à être nommée stagiaire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01858_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ; 3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire. () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04009_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

et concernant les caractéristiques de l'établissement présentaient un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité pour fonder la mesure de suspension contestée ; - l'arrêté contesté a été pris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA02521_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires : " Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a45a

Appel

13 février 2008

13 février 2008

De part votre statut de Stagiaire Manager Métier, c'est à dire un cadre de l'entreprise, vous vous deviez d'être exemplaire et irréprochable.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03397_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Aux termes de l'article 8 de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré stagiaire : " Après délibération

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01429_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

la population placée sous-main de justice, les appréciations systématiquement défavorables de " moyens " ou encore " insuffisances " ne sont pas fondées ; . s'agissant de sa capacité à travailler en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02448_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Strasbourg d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le directeur départemental des territoires du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un agrément relatif à l'initiation et à la randonnée encadrée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00324_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

L’article 5 de cet arrêté dispose que le jury se prononce après avoir pris connaissance de trois avis, parmi lesquels celui du chef d’établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a été affecté

Source officielle

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