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207 résultats pour « enfance et adolescence inadaptées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbf5

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Sur demande des autorités, le Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptée, dit CRAI, était sollicité pour élaborer un diagnostic technique sur le fonctionnement de l'établissement.

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-3

65b36faa8c0355000835f865

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par acte du 27 décembre 2021, Mme [E] a signifié sa déclaration d'appel, ses conclusions, et le bulletin n°1 à l'Association sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence en Yvelines.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162edbb9bd42de09fb50

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A la date du licenciement pour inaptitude, Mme [X] avait une ancienneté de quinze ans et un mois et l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Seine-Saint-[Localité 5] occupait à titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

677e162edbb9bd42de09fb4c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme [E] peut reprendre son activité avec la prise en charge de petits enfants (hors adolescent).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b48

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

ET A L'ADOLESCENCE (A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895df

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

et L'ADOLESCENCE (SLEA) -dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile -condamné Monsieur Hubert X... aux dépens Vu les écritures et observations orales à la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155146

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

constitué à l'occasion de la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) appliquée à X, son fils, instaurée par jugement du 9 janvier 2014 et levée par décision du 8 janvier 2015 du juge des enfants

Source officielle
CA

15e chambre

64422a25d2fa6fd0f80406c2

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

, de l'adolescence et de l'adulte En Yvelines (SEAY), de ses demandes reconventionnelles ; - Condamné Madame [X] [Y] aux éventuels dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635ddc683f470e3416dbf3

Appel

4 octobre 2010

4 octobre 2010

[M] [H] qui exerce la profession de moniteur éducateur a été embauché par l'association de Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme (SEAD) en contrat de travail à durée déterminée le 03/

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66863cedb1dbbe3bae600204

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'Association Aide à l'Enfance et à l'Adolescence a constitué avocat par acte notifié par le réseau privé virtuel des avocats le 3 avril 2023.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032fee69e36c670ec843bca

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

En effet, l'échéance du premier septembre et la rentrée scolaire ont conduit les services de l'Aide Sociale à l'Enfance à proposer des candidatures parfois inadaptées.

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CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd90101

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

-Mme Françoise A...pour l'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE -Mme DE B...pour la Protection Enfance Adolescence -Mme DE Z...-Administrateur ad hoc -Me Malika CHMANI, avocat de Mme DE Z...

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162986a201c88caf8c4e15e

Appel

8 février 2013

8 février 2013

à l'Adulte de l'Ain créée en 1942 est une personne morale à but non lucratif, qui a pour objet la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger ainsi que l'aide aux adultes en difficulté ;

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CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93111

Appel

4 avril 2016

4 avril 2016

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, Melle A...

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CA

11e chambre

6036b0e25b117851f9909980

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

de ne pas alerter l'association jusqu'à la fin du séjour alors que la vie et la santé du groupe d'adolescents et de ses collègues étaient réellement en danger ; - en restituant aux adolescents, selon

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Chambre 4-2

6364bad9e405357f749ea795

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Inapte à: - la contention d'enfant ou d'adolescent, au travail isolé avec enfants ou adolescents, - la conduite, - le port de charge, - ne doit pas faire de déplacements extérieurs avec les enfants

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad478cdc6046d47c00e7d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

enfants, adolescents et jeunes adultes en danger physique ou moral, et le soutien à la parentalité, par contrat de travail à durée déterminée à compter du 12 octobre 2020, en remplacement de Mme [W] en

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c7d

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition

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CA

Chambre Sociale-Section 1

65321ad09e4ea48318f5ac9b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

, de l'Adolescence et des Adultes, de l'intégralité de ses demandes ; Déboute l'Association Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes, prise en la personne de son représentant

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CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86074

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

et adolescents qui lui sont confiés par l'Aide sociale à l'enfance de Paris et l'Aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis ; la relation de travail est régie par la convention collective nationale

Source officielle