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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbda
12 avril 2011
pour la durée d'un chantier, de sorte que l'employeur ne pouvait pas valablement fonder la première rupture sur une fin de chantier ; qu'il n'a pas de lui-même quitté son emploi lors de la deuxième rupture
Chambre 4-4
67ef73384fc2fb864ebd1d12
3 avril 2025
Le contrat de chantier ou d'opération est un contrat de travail à durée indéterminée qui est conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération.
6253c86cbd3db21cbdd8541e
28 mars 2001
Il a été suivi d'une troisième convention, conclue le 3 mars 1997, motivée de la même façon et faisant aussi référence à la durée du chantier.
9e Chambre B
615e0d86c25a97f0381f4db1
4 juillet 2014
FAITS ET PROCEDURE [R] [P], a été embauché par la Sas Sofren, par contrat de travail à durée indéterminée dit de chantier en date du 13 janvier 2009, portant sur un chantier de déploiement d'un gazoduc
6253ccffbd3db21cbdd91f8b
27 janvier 2015
La durée estimée du chantier était : 28/ 09/ 2012 soit une durée de douze mois. Le 28 décembre 2011 M.
Chambre sociale 4-2
66878d2505d6f7f678d4959a
4 juillet 2024
[G] [Y], né le 24 octobre 1992, a été engagé par contrat à durée indéterminée de chantier du 2 novembre 2015 à effet du même jour en qualité de mécanicien, statut employé niveau 2.1 coefficient 275, moyennant
Chambre Sociale
6a0fe891cdc6046d4787ae22
21 mai 2026
indéterminée de chantier dès lors que celui-ci est parfaitement requalifiable en contrat à durée indéterminée de droit commun lorsque la relation de travail se poursuit après la durée du chantier stipulée
Sociale B salle 3
69fc2637cdc6046d47e21f87
30 avril 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 20 janvier 2026 OBJET DU LITIGE Monsieur [E] (le salarié) a été engagé par la société [1] (l'employeur) suivant contrat de travail à durée indéterminée de chantier
Pôle 4 - Chambre 5
63b67786a853827c9026d1f2
4 janvier 2023
[A], ils soutiennent qu'il a violé son devoir de conseil et son obligation d'assistance du maître d'ouvrage et de suivi de chantier, en ce qu'il n'a pas conseillé son client en termes de durée des travaux
69fc1d0fcdc6046d47e03063
6 mai 2026
[W] a été engagé en qualité de peintre, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 28 janvier 2021 par la société [1].
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1ba8cdc6046d47aff93e
24 avril 2026
[J] [F] a été engagé par la société [1] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er juillet 2013 en qualité de tuyauteur catégorie ouvrier niveau III échelon 3 coefficient 215 de la convention
6a17cd12cdc6046d4730477b
27 mai 2026
[K] a été engagé en qualité de conducteur de travaux débutant, par contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet, à compter du 14 juin 2017 par la société [1].
Chambre sociale
69eafe11cdc6046d47578345
23 avril 2026
[Q] [Z] été engagé par la société [Z] pour une durée d'une année jusqu'au 30 juin 2022, en qualité « d'accompagnant à la reprise de l'entreprise [Z] », statut ETAM niveau F.
Pôle 6 - Chambre 7
6a225cb9cdc6046d473830bc
4 juin 2026
[M] [E] a été engagé par la société [1] en qualité de peintre par trois contrats à durée déterminée successifs sur les périodes suivantes : du 15 janvier au 30 mars 2018, du 31 mars au 30 juin 2018, puis
Chambre commerciale
6a21084ecdc6046d4708cb8f
3 juin 2026
de rembourser les frais communs du chantier au titre du compte prorata ; - les comptes rendus de réunions de chantier démontrent que la société BMR Construction a manqué à ses obligations causant un
Pôle 6 - Chambre 5
5fd934b41dff261634310f98
14 mai 2020
EXPOSE DU LITIGE : Mme [Y] [C] a été engagée par la SASU Cegelec oil & gas par contrat à durée indéterminée de chantier à effet du 27 mars 2006 en qualité d'ingénieur niveau B2, statut cadre, pour une
6a17cd5bcdc6046d47304cb6
[E] a été engagé en qualité de chef de chantier, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 29 octobre 2007 par la société [1] (ci-après DPS).
1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c83cdc6046d47a182ae
4 mai 2026
avocat et pendant seulement la durée de ceux-ci ; - dit qu'à ce titre, ils devront aviser le propriétaire de la parcelle AK [Cadastre 2] de la date du début du chantier, au moins huit jours à I'avance
4ème chambre commerciale
6a1a73b5cdc6046d477493ea
29 mai 2026
La société s'inscrit dans une continuité vis-à-vis des clients, les garanties dues ne disparaissant pas avec le changement d'actionnaires.
1ère Chambre
69e1c723cdc6046d4788f3fd
16 avril 2026
en n'organisant pas le chantier, en n'opérant aucun compte-rendu ni planning, en n'effectuant pas les démarches administratives requises pour les travaux prévus, en prenant des engagements non suivis
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