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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbda

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

pour la durée d'un chantier, de sorte que l'employeur ne pouvait pas valablement fonder la première rupture sur une fin de chantier ; qu'il n'a pas de lui-même quitté son emploi lors de la deuxième rupture

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef73384fc2fb864ebd1d12

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le contrat de chantier ou d'opération est un contrat de travail à durée indéterminée qui est conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8541e

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

Il a été suivi d'une troisième convention, conclue le 3 mars 1997, motivée de la même façon et faisant aussi référence à la durée du chantier.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0d86c25a97f0381f4db1

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

FAITS ET PROCEDURE [R] [P], a été embauché par la Sas Sofren, par contrat de travail à durée indéterminée dit de chantier en date du 13 janvier 2009, portant sur un chantier de déploiement d'un gazoduc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8b

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

La durée estimée du chantier était : 28/ 09/ 2012 soit une durée de douze mois. Le 28 décembre 2011 M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2505d6f7f678d4959a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[G] [Y], né le 24 octobre 1992, a été engagé par contrat à durée indéterminée de chantier du 2 novembre 2015 à effet du même jour en qualité de mécanicien, statut employé niveau 2.1 coefficient 275, moyennant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe891cdc6046d4787ae22

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

indéterminée de chantier dès lors que celui-ci est parfaitement requalifiable en contrat à durée indéterminée de droit commun lorsque la relation de travail se poursuit après la durée du chantier stipulée

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc2637cdc6046d47e21f87

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 20 janvier 2026 OBJET DU LITIGE Monsieur [E] (le salarié) a été engagé par la société [1] (l'employeur) suivant contrat de travail à durée indéterminée de chantier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67786a853827c9026d1f2

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[A], ils soutiennent qu'il a violé son devoir de conseil et son obligation d'assistance du maître d'ouvrage et de suivi de chantier, en ce qu'il n'a pas conseillé son client en termes de durée des travaux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d0fcdc6046d47e03063

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[W] a été engagé en qualité de peintre, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 28 janvier 2021 par la société [1]. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba8cdc6046d47aff93e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[J] [F] a été engagé par la société [1] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er juillet 2013 en qualité de tuyauteur catégorie ouvrier niveau III échelon 3 coefficient 215 de la convention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd12cdc6046d4730477b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[K] a été engagé en qualité de conducteur de travaux débutant, par contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet, à compter du 14 juin 2017 par la société [1].

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe11cdc6046d47578345

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Q] [Z] été engagé par la société [Z] pour une durée d'une année jusqu'au 30 juin 2022, en qualité « d'accompagnant à la reprise de l'entreprise [Z] », statut ETAM niveau F.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb9cdc6046d473830bc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[M] [E] a été engagé par la société [1] en qualité de peintre par trois contrats à durée déterminée successifs sur les périodes suivantes : du 15 janvier au 30 mars 2018, du 31 mars au 30 juin 2018, puis

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a21084ecdc6046d4708cb8f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de rembourser les frais communs du chantier au titre du compte prorata ; - les comptes rendus de réunions de chantier démontrent que la société BMR Construction a manqué à ses obligations causant un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd934b41dff261634310f98

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

EXPOSE DU LITIGE : Mme [Y] [C] a été engagée par la SASU Cegelec oil & gas par contrat à durée indéterminée de chantier à effet du 27 mars 2006 en qualité d'ingénieur niveau B2, statut cadre, pour une

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] a été engagé en qualité de chef de chantier, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 29 octobre 2007 par la société [1] (ci-après DPS).

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c83cdc6046d47a182ae

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

avocat et pendant seulement la durée de ceux-ci ; - dit qu'à ce titre, ils devront aviser le propriétaire de la parcelle AK [Cadastre 2] de la date du début du chantier, au moins huit jours à I'avance

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73b5cdc6046d477493ea

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La société s'inscrit dans une continuité vis-à-vis des clients, les garanties dues ne disparaissant pas avec le changement d'actionnaires.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e1c723cdc6046d4788f3fd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

en n'organisant pas le chantier, en n'opérant aucun compte-rendu ni planning, en n'effectuant pas les démarches administratives requises pour les travaux prévus, en prenant des engagements non suivis

Source officielle

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