Il maintient que la quittance mainlevée du 22/7/1998 versée par Monsieur [N] aux débats est un faux document, de même que la reconnaissance de dette par laquelle il reconnaît devoir à Mr [I] la somme de

[X] recevable et bien fondé, - réformer le jugement en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau : - juger que la reconnaissance de dette sous seing privé en date du 8 mars 2013 emporte révocation

Suivant ces reconnaissances souscrites au cours de l'année 1992, M. [K] père se reconnaissait débiteur envers M. [I] au titre de deux dettes envers M. [F] et Mme [T] que M.

Par jugement du 3 octobre 2022, jugement auquel il est renvoyé pour un exposé complet de la procédure antérieure à ce jugement et du dernier état des demandes et moyens des parties, le juge de l'exécution

Par jugement en date du 1er juin 2010, le tribunal de grande instance de Créteil a déclaré Mme [N] [Z] recevable à agir en paiement de la reconnaissance de dette du 4 février 1995, celle-ci prévoyant que

de dette signée par chacun des trois propriétaires pour un montant de 1. 210. 249 F reprenant la stipulation restrictive de garantie et de recouvrement énoncée dans le protocole du 7 janvier 1993 ;

[T] [B] et l'avocat ayant reçu la reconnaissance de dette, a été ajoutée au verso de la reconnaissance de dette aux termes de laquelle '[H] [Z] reconnaît avoir reçu de Monsieur [T] [B] en espèces la somme

[Y] n'a pas formé d'appel incident en ce que ses écritures sollicitent l'infirmation du jugement du 5 juin 2024 sans cependant comporter l'énoncé des chefs de jugement critiqué, de sorte que les chefs

Monsieur [V] a d'ailleurs reconnu dans ses écritures qu'il avait signé cette reconnaissance de dette, laquelle est communiquée aux débats en original.

[O] conteste que les conclusions du 20 novembre 2012, visées par le premier juge, valent reconnaissance de dette, soutenant que celles-ci se bornaient à demander de charger le notaire de faire les comptes

Sur la reconnaissance du 25 juin 1982 Est versée aux débats l'original de la reconnaissance de dette litigieuse que M.

En conséquence, DIRE ET JUGER que la reconnaissance de dette est conforme aux prescriptions légales CONSTATER l'existence de la dette de Monsieur [D] à l'encontre de sa fille, [Z] [D] DIRE ET JUGER

d'instance, sans aucun développement factuel ni juridique, n'a pas valablement saisi le tribunal de première instance, - de juger en conséquence que cette prétention, demeurée à l'état d'énonciation

Il souligne que si le jugement ne contient aucun motif de nature à démontrer l'impossibilité de faire face au passif exigible avec un actif disponible, se référant à un rapport du juge enquêteur extrêmement

Prétendant qu'un accord intervenu entre les parties fin 2012-début 2013 vaudrait reconnaissance de dette interruptive de prescription, le Crédit mutuel a relevé appel de ce jugement le 15 juillet 2019,

[I] se reconnaissait débiteur. Le contrat de gage et la convention de séquestre contenaient une clause d'élection de for au bénéfice des juridictions sénégalaises.

Sur la validité de la reconnaissance de dette [Z] [R] reproche au premier juge d'avoir rejeté ses demandes alors que, si elle concède que les documents produits à titre de reconnaissance de dette ne

Elle fait valoir que tant la preuve de la remise des fonds que celle de l'obligation de paiement incombant aux débiteurs étaient établies par la reconnaissance de dettes contenue dans l'acte du 17 mars

Il apparaît toutefois que la reconnaissance de dette litigieuse présente un contenu certain au sens du texte précité, en ce que son montant est fixé, sa cause précisée et son débiteur identifié, de sorte

Ils estiment que les versements postérieurs invoqués (qui ont permis d'apurer les dettes les plus anciennes) ne valent reconnaissance de dette qu'à hauteur de leur montant et pour les seules échéances