[H] [J] et Mme [Q] [M] sont propriétaires au sein d'un ensemble immobilier organisé en copropriété.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Paris à sa demande de copie de la décision n° 1080 du 26 décembre 1968 concernant l'ensemble

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] est ensuite intervenu volontairement à l'instance aux cotés des demandeurs.

(ASL) de l'ensemble immobilier [Adresse 1] à [Localité 2] de toute autre demande condamné l'Association Syndicale Libre (ASL) de l'ensemble immobilier [Adresse 1] à [Localité 2] aux dépens.

SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] À [Localité 1] C/ [G] [B] Expédition et copie exécutoire

C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, la société GESTION ADMINISTRATIVE TECHNIQUE FINANCIERE DE L'IMMOBILIER ET LA CONSTRUCTION ...

maire de Petite-Forêt à sa demande de communication des plans projetés sur un écran lors des réunions du conseil municipal du 15 décembre 2016 et du 18 janvier 2017, concernant la construction d'un ensemble

2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la déclaration souscrite lors de la révision foncière générale de 1970 concernant l'ensemble

Et statuant à nouveau, Constater la nullité de l'acte de vente en date du 15 janvier 2007 du bien immobilier situé à [Adresse 16], à savoir dans un ensemble immobilier cadastré section BS n° [Cadastre

ont été calculées en tenant compte de la bonne clé de répartition des charges ; En conséquence, - Débouter le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3] de l'ensemble de ses

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'intégralité des déclarations modèle H2 et des déclarations récapitulatives modèle R concernant l'ensemble

décembre 2001, la Sarl Canyoning devenue à compter du 31 décembre 2005 la Sarl [Localité 12] Park, a confié à la Sarl Sopreco assurée auprès de la Smabtp des travaux de gros oeuvre et VRD portant sur un ensemble

enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des feuillets de révision foncière datant de 1970 concernant l'ensemble

immobilier de la tour [Adresse 6] [Localité 2], représentée par son syndic en exercice la société Cime (Consortium immobilier européen) ; condamné par provision l'union générale des syndicats de l'ensemble

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 janvier 2025, les époux [M] ont été mis en demeure par le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic

Par acte du 31 octobre 2019, Mme [U] [M] a dénoncé l'assignation à l'ensemble immobilier [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS [V] property management. 4.

et Bellevue de l'ensemble de leurs demandes ; - débouté le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Senioriales de l'ensemble de ses demandes ; - condamné in solidum les sociétés PV

[K] [M], avec faculté de substitution, au sein de l'ensemble immobilier '[Localité 2]', situé [Adresse 4], les lots [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] dans le bâtiment A et [Cadastre 4], [Cadastre